Lors de sa 46e réunion tenue ce mardi 3 juin, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam a donné ses avis sur le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires.
La 46e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale du Vietnam s’est ouverte le 3 juin à Hanoï, sous la présidence de Tran Thanh Man, président de l’organe législatif.
Animée par un esprit de renouveau, la session a clairement illustré la volonté de l’Assemblée nationale du Vietnam de traduire rapidement en actes les grandes résolutions du Parti. Elle s’est attachée à lever les obstacles institutionnels, à parfaire le cadre juridique et à débloquer les ressources nécessaires au développement.
Les députés ont examiné une Résolution de l'Assemblée nationale (AN) sur une réduction de la TVA de 2 % pour soutenir la reprise économique lors des débats qui se sont déroulés en salle le 28 mai, dans le cadre de la 9e session de la XVe législature de l'AN.
Dans le cadre de sa 9ᵉ session, dans la matinée du 27 mai, l'Assemblée nationale du Vietnam a discuté du projet de loi modifiant et complétant certains articles du Code pénal.
Dans l’après-midi du 26 mai, le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, a eu une entrevue avec le président français, Emmanuel Macron, à l’occasion de sa visite d’État au Vietnam.
L'Assemblée nationale du Vietnam poursuit sa 9e session le 26 mai à Hanoï en débattant de plusieurs projets de loi, dont le projet de loi révisé sur le budget de l'État.
Lors de la 9e session de l'Assemblée nationale vietnamienne, les députés ont discuté mercredi matin en groupes de plusieurs projets de loi, dont un projet de résolution sur la mise en œuvre pilote de mécanismes et de politiques spécifiques pour stimuler le développement du logement social.
Le 21 mai, les législateurs ont adopté une Résolution visant à raccourcir le mandat de l'Assemblée nationale (AN) vietnamienne de la XVe législature et des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2021-2026.
Selon l’agenda, dans la séance plénière, tenue ce mardi matin 20 mai, dans le cadre de la 9e session de la XVe Assemblée nationale (AN), les députés examinent le projet du Code pénal (amendé) et le projet de loi modifiant et complétant certains articles du Code de procédure pénale, le projet de résolution de l’AN sur le pilotage d’un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement du logement social ; le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les établissements de crédit.
Du 19 au 24 mai, l’Assemblée nationale du Vietnam poursuivra les travaux de la 9e session de sa XVe législature, avec en point d’orgue les débats sur les réformes législatives et constitutionnelles.
Le Comité du Parti du gouvernement a été chargé d’élaborer un ensemble de politiques et de mécanismes exceptionnels qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale lors de sa 9e session.
Poursuivant l'ordre du jour de la 9e session de l’Assemblée nationale (15e législature), les députés ont écouté le 13 mai la présentation et le rapport de vérification sur le projet de Résolution de l'Assemblée nationale visant à remplacer la Résolution n° 35/2021/QH15 du 13 novembre 2021, relative à la mise en œuvre de plusieurs mécanismes et politiques spécifiques pour le développement de la ville de Hai Phong (Nord).
Avec le vote favorable de 452 députés présents, soit 94,56 % du nombre total de députés, la 15e Assemblée nationale (AN) a adopté une résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de 2013 lors de sa neuvième session, le 5 mai.
Le matin du 5 mai, l’Assemblée nationale du Vietnam a tenu une séance de travail en groupes consacrée à la révision de certains articles de la Constitution de 2013, ainsi qu’à la création d’un Comité de rédaction chargé de cette révision.
Le matin du 5 mai, la 9e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam s’est ouverte à Hanoï. Dans son discours d’ouverture, le président de l’AN, Trân Thanh Mân, a souligné que cette session revêt une importance toute particulière.
Avant l’ouverture de la 9e session de l’Assemblée nationale du Vietnam (AN) de la 15ᵉ législature, une délégation de dirigeants du Parti et de l’État, ainsi que des députés de l’AN, ont rendu hommage au Président Hô Chi Minh en son mausolée, lundi matin 5 mai.
Le président de l’Assemblée nationale vietnamienne, Trân Thanh Mân, a déclaré lors d’une conférence réunissant les responsables parlementaires, dimanche 4 mai à Hanoï, que la 9e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature sera une session historique qui décidera des questions historiques du pays.
Lors de sa 44e session, tenue le 25 avril, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné le projet de loi visant à modifier et à compléter certains articles de plusieurs lois relatives aux appels d'offres, aux partenariats public-privé (PPP), aux douanes, aux taxes à l'exportation et à l'importation, à l'investissement, à l'investissement public, ainsi qu'à la gestion et à l'utilisation des biens publics.
