Plan de mise en œuvre des élections de la XVᵉ législature de l'Assemblée nationale

Le gouvernement vietnamien a promulgué la Résolution 408/NQ-CP portant plan de mise en œuvre des élections des députés de la XVᵉ législature de l'Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031.

Plan de mise en œuvre des élections de la XVᵉ législature de l'Assemblée nationale.
Plan de mise en œuvre des élections de la XVᵉ législature de l'Assemblée nationale.

Ce plan vise à assurer une organisation cohérente, rapide et efficace des missions confiées au gouvernement, tout en garantissant que le scrutin se déroule de manière démocratique, équitable, conforme à la loi, sûre et économique, faisant véritablement des élections une fête de l'ensemble de la population. Il contribue ainsi au renforcement de l'efficacité de l'appareil d'État et à l'édification de l'État de droit socialiste du Vietnam, du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Le document souligne la nécessité de renforcer le leadership du Parti, d'assurer la direction unifiée du Conseil électoral national et de promouvoir une coordination étroite entre le gouvernement, les ministères, les autorités locales et les organisations sociopolitiques. L'objectif est d'élire un nombre suffisant de députés répondant aux critères requis, dotés d'une qualité élevée et d'une structure équilibrée, représentative des différentes couches sociales, régions et secteurs, en plaçant la qualité des élus au cœur du processus.

Le plan précise les responsabilités des ministères, secteurs et collectivités locales, notamment en matière de pilotage et de formation électorale, d'élaboration et de perfectionnement du cadre juridique, de communication et de sensibilisation au droit électoral, ainsi que de garantie de la sécurité politique, de l'ordre public et de la sûreté de l'information. Il prévoit également la mobilisation des ressources financières et matérielles nécessaires.

Le plan prévoit que, de décembre 2025 à mars 2026, le ministère de l'Intérieur, en coordination avec le Bureau du gouvernement, les ministères, secteurs, collectivités locales et organismes concernés, met en œuvre des missions gouvernementales liées aux élections. Cette action devra être pleinement conforme aux orientations du Bureau politique, au plan du Conseil électoral national ainsi qu'aux textes et instructions des autorités compétentes.

De décembre 2025 à avril 2026, les ministères et agences de rang ministériel sont chargés d'élaborer et de promulguer les textes juridiques, directives et orientations nécessaires, tout en révisant et en ajustant, si besoin, les documents existants afin de répondre aux exigences pratiques de l'organisation du scrutin.

VNA/NDEL
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