Identifier et éliminer les blocages juridiques qui freinent le développement

Des représentants des organismes concernés ont participé à la réunion, notamment ceux du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, des ministères de la Défense, des Affaires ethniques et religieuses, des Finances, de la Justice et de la Sécurité publique.

Selon le rapport du ministère de la Justice, organe permanent du Comité de pilotage de la révision générale du système de documents normatifs juridiques, plusieurs tâches ont été accomplies au 7 octobre : élaboration de textes d'application, organisation de missions d'inspection auprès d'organes du ressort central et local, organisation de colloques pour recueillir des avis spécialisés, rédaction du projet de rapport officiel et conduite d'actions de communication.

À l’issue des échanges, le vice-Premier ministre Le Tien Chau a salué les premiers résultats obtenus. Il a souligné que l’objectif de cette révision générale n’était pas seulement de comptabiliser les textes révisés ou abrogés, mais surtout de cerner précisément les blocages juridiques qui freinent le développement.

Il a appelé les ministères, les secteurs et les localités à approfondir l’analyse des problèmes juridiques systémiques et transversaux ayant des répercussions majeures sur le développement. La priorité doit être accordée aux dispositions qui entravent l’investissement, la production et les activités commerciales, tout en garantissant les droits et intérêts légitimes des citoyens et des entreprises.

Les ministères et secteurs doivent concentrer leur révision sur les groupes de questions identifiés par le ministère de la Justice et le Bureau du gouvernement. Les propositions d'identification doivent être envoyées au ministère de la Justice avant le 12 octobre 2026.

Le ministère de la Justice doit continuer d'assumer son rôle d'organe permanent, en assurant le suivi, le soutien technique et la résolution des problèmes de données et de logiciels. Pour les cas de retard ou de manque de qualité, le ministère en rapportera au Comité de pilotage pour rappel ou blâme.

Le ministère des Finances suivra la situation et allouera les crédits nécessaires, et guidera rapidement les organismes concernés en cas de difficulté. Le ministère des Sciences et des Technologies coordonnera l’application de l’intelligence artificielle à l’examen des textes et apportera des orientations en temps utile.

Le Comité central du Front de la Patrie du Vietnam continuera de charger la Chambre de commerce et d’industrie du Vietnam et ses organisations membres de mener de larges consultations auprès des entreprises et des associations professionnelles afin de recueillir leurs avis et propositions sur les insuffisances des dispositions juridiques.

Le vice-Premier ministre a insisté sur la nécessité d’inscrire les propositions dans une vision d’ensemble cohérente, au service de l’intérêt général et des objectifs de développement, plutôt que de défendre des intérêts sectoriels ou particuliers.

L’Audit d’État et l’Inspection du gouvernement formuleront des recommandations visant à perfectionner le système juridique et les transmettront aux autorités compétentes afin de compléter et d’actualiser les rapports de révision.

Les organes de presse centraux et locaux, l’organe permanent du Comité de pilotage ainsi que les ministères, secteurs et collectivités locales renforceront la communication sur le rôle, l’importance et les résultats de la révision du système des textes normatifs, afin de susciter une forte mobilisation et une détermination politique accrue pour mener à bien cette opération de révision globale.