Une avancée institutionnelle pour créer de nouveaux moteurs de développement

Sous la direction globale du Parti, la pensée législative a été rénovée afin de garantir à la fois l’efficacité de la gestion étatique et la promotion de l’innovation, la libération des ressources de développement et la réalisation d’avancées majeures dans l’organisation d’une application du droit efficace, rigoureuse et cohérente.

Un tournant fondamental dans la pensée législative

Les travaux d’élaboration et de mise en œuvre des lois menés par l’Assemblée nationale, le gouvernement, les ministères, organismes centraux et autorités locales ont connu des évolutions notables, tant sur le plan conceptuel que dans l’action.

Rendant compte devant l’Assemblée nationale du mandat écoulé, le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a souligné que l’activité législative avait fait l’objet d’un profond renouvellement de la pensée et des procédures, avec une approche plus proactive, créative et anticipative, afin d’affirmer le rôle de l’institution comme force « en avance d’un pas sur le plan institutionnel », en réponse aux exigences de la réalité.

Au cours de cette législature, l’Assemblée nationale a adopté une résolution modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Constitution de 2013 pour institutionnaliser les grandes orientations du Parti, notamment en matière de réorganisation de l’appareil de l’État dans un esprit de rationalisation, d’efficacité, de proximité avec la population et d’adéquation aux réalités du terrain. Un volume important de textes et de politiques a également été réexaminé et amendé afin d’assurer le fonctionnement effectif du modèle d’administration locale à deux niveaux.

L’Assemblée nationale a par ailleurs adopté plusieurs lois « précurseures », telles que la Loi sur l’intelligence artificielle, la Loi sur l’industrie des technologies numériques, ou encore des mécanismes spécifiques dans les domaines de l’éducation et de la santé, afin de créer un cadre juridique adapté aux nouveaux enjeux de l’ère numérique.

Selon Nguyen Thi Thuy, vice-présidente de la Commission des lois et de la justice de l’Assemblée nationale, ces évolutions traduisent un changement d’approche dans l’élaboration des lois : réduction des délais et des procédures, redéfinition des rôles dans la rédaction législative et renouvellement de la pensée visant à lever les blocages juridiques.

Contrairement à l’exigence antérieure de lois très détaillées à effet direct, les textes récemment adoptés se limitent à des dispositions-cadres et à des principes relevant de la compétence de l’Assemblée nationale, les mesures spécifiques étant confiées au gouvernement, afin de garantir une plus grande flexibilité des politiques publiques et de stimuler la croissance.

En tant qu’organe exécutif, le gouvernement a lui aussi innové dans ses méthodes de travail, en proposant de manière proactive de nombreux projets de loi assortis de mécanismes et de politiques plus ouverts et favorables au développement. Ces initiatives contribuent à la consolidation de l’État de droit socialiste et de l’économie de marché à orientation socialiste, tout en levant rapidement les goulots d’étranglement institutionnels.

Lors de la période marquée par l’évolution complexe de la pandémie de Covid-19, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale la Résolution no 43/2022/QH15 relative aux politiques budgétaires et monétaires de soutien au programme de relance et de développement socio-économique.

Cette résolution comportait des mesures inédites, autorisant la mobilisation de ressources considérables afin de répondre à des urgences majeures. Elle a contribué à une lutte efficace contre la pandémie, au retour progressif de la vie sociale à la normale et à la relance de l’économie.

Des réunions thématiques périodiques consacrées à l’élaboration des lois sont organisées par le gouvernement afin de suivre de près la situation réelle, de lever rapidement les difficultés et d’ajuster les politiques.

La pensée législative est ainsi passée d’une logique de « gestion » à une approche de « création des conditions du développement », du contrôle a priori au contrôle a posteriori, tandis que l’application du droit est renforcée par une discipline accrue et une responsabilisation affirmée des dirigeants.

Une « boussole » pour l’élaboration et l’application du droit

Afin de concrétiser la Résolution du XIIIe Congrès, le Bureau politique a promulgué en avril 2025 la Résolution No 66-NQ/TW sur le renouvellement des travaux d’élaboration et d’application des lois, en réponse aux exigences du développement national dans la nouvelle ère.

Un Comité directeur central chargé du perfectionnement des institutions et du droit, placé sous l’autorité directe du Bureau politique et présidé par le secrétaire général du Parti To Lam, a été mis en place pour assurer une direction et une coordination globales.

Après une période de mise en œuvre, cette résolution a entraîné des évolutions nettes, marquées par de nombreux contenus novateurs dans la construction et le perfectionnement du cadre institutionnel et juridique. Les difficultés et obstacles découlant des dispositions légales ont été explicitement identifiés afin d’être levés en priorité selon leur degré d’urgence.

À la fin décembre 2025, l’objectif consistant à « lever l’essentiel des goulots d’étranglement causés par les réglementations juridiques » a été atteint.

La feuille de route pour la restructuration du système juridique a été conçue dans un esprit de rationalisation, de transparence et de facilité d’accès. Les politiques sont désormais élaborées selon le principe plaçant les citoyens et les entreprises au cœur de leur conception, avec une réduction significative d’environ 800 procédures administratives fondées sur l’exploitation des données.

Dans le cadre de l’accélération de l’application des technologies numériques au renouvellement de la pensée législative, de nombreux processus d’élaboration, d’examen et de rédaction des textes ont intégré l’intelligence artificielle et l’exploitation des données ouvertes. Ces outils permettent d’analyser rapidement l’impact des politiques, de détecter précocement les incohérences et les chevauchements, et de limiter les conflits juridiques.

Selon le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, les quatre dernières sessions de la XVe législature ont illustré de manière manifeste ce renouvellement de la pensée législative, appuyé par les avancées scientifiques et technologiques et par l’intelligence artificielle.

La transformation numérique insuffle non seulement un nouvel élan aux travaux législatifs, mais produit également des effets tangibles dans la mise en œuvre des politiques publiques, contribuant au renforcement de l’efficacité et de l’efficience de la gestion de l’État.