Réviser la loi sur les valeurs mobilières pour simplifier les procédures administratives et développer le marché des capitaux

La séance était dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, et de sa vice-présidente, Nguyen Thi Hong.

Les députés ont globalement reconnu la nécessité de cette réforme, qui vise à développer le marché des capitaux, à alléger les procédures administratives, à promouvoir l’innovation et la transformation numérique, tout en garantissant la sécurité du marché et la protection des droits et intérêts légitimes des investisseurs.

«La loi en vigueur exige que les banques dépositaires respectent des ratios minimaux de fonds propres, aient réalisé des bénéfices au cours du dernier exercice et disposent de locaux et d’équipements adaptés à leurs activités de conservation de titres. Le projet de loi supprime ces trois conditions. J’approuve cette suppression, car elle permet d’alléger les exigences en matière d’agrément et de simplifier les procédures administratives», a déclaré Tran Anh Tuan, député de Hô Chi Minh-Ville.

Les députés ont également mis en évidence plusieurs obstacles majeurs, notamment les critères applicables aux représentants légaux, les conditions d’honorabilité imposées aux directeurs généraux et les politiques de rémunération des professionnels. Ils ont proposé des mesures pour faciliter la circulation des capitaux tout en garantissant la sécurité du système.

To Ai Vang, députée de la ville de Can Tho, a notamment proposé de distinguer les fonctions stratégiques de la présidence du conseil d’administration des responsabilités opérationnelles:

«Le président du conseil d’administration a pour rôle d’orienter et de coordonner les flux de capitaux et d’attirer des partenaires, et non d’intervenir directement sur le marché ou de passer des ordres de bourse. Lorsque de grands groupes internationaux de gestion financière investissent au Vietnam, ils nomment souvent des dirigeants de stature internationale à la présidence afin de définir une vision stratégique et d’élargir leur réseau de clients à l’échelle mondiale. Si nous maintenons l’obligation pour le président du conseil d’administration de détenir une certification professionnelle spécialisée, nous risquons de créer un important obstacle administratif et de réduire l’attractivité du Vietnam pour les capitaux étrangers. Je propose de réserver l’obligation de détenir une certification professionnelle appropriée au directeur général et aux directeurs généraux adjoints directement chargés des activités spécialisées», a-t-elle dit.

Les députés ont par ailleurs proposé d’ajouter une disposition affirmant que l’État adopte des politiques et des mesures appropriées pour protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs sur le marché boursier.