Cette liste, détaillant 16 actes de violation et les sanctions correspondantes allant des amendes administratives aux poursuites pénales, vise à renforcer la prise conscience de la population sur le respect des règlementations de prévention de la pandémie.
Elle sera appliquée dans les cas suivants :
1. Ceux qui ne portent pas de masque dans les lieux publics, ne respectent pas une distance de deux mètres entre eux ou sortent sans que cela soit nécessaire sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 millions de dôngs (131 dollars).
2. Ceux qui ne jettent pas les masques utilisés dans les endroits dédiés dans les espaces publics seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de dôngs (43,5 dollars). S’ils jettent des masques usagés dans les rues ou les trottoirs, l’amende sera portée à 2 millions de dôngs (87 dollars).
3. Ceux qui omettent de déclarer leur infection au Covid-19 ou l’état infectieux d’une autre personne se verront infliger une amende de 20 millions de dôngs (874 dollars).
4. Ceux qui ne mettent pas en œuvre les décisions relatives à l’inspection médicale et aux tests de dépistage du coronavirus seront passibles d’une amende maximale de 3 millions de dôngs (131 dollars).
5. Ceux qui vendent de la nourriture et des boissons dans des lieux publics, en violation de la réglementation sur la distanciation sociale, seront passibles d’une amende de 20 millions dôngs (874 dollars) pour les particuliers et de 40 millions (1 748 dollars) pour les entreprises.
6. Ceux qui ne respectent pas les décisions de restriction de rassemblements de masse ou de suspension temporaire des activités commerciales et de service dans les lieux publics se verront infliger une amende pouvant atteindre 20 millions dôngs (874 dollars) pour les individus et 40 millions (1 748 dollars) pour les entreprises.
7. Ceux qui se soustraient à l’examen et à la surveillance médicales avant d’entrer dans les zones pandémiques ou d’en sortir seront passibles d’une amende de 30 millions de dôngs (1 311 dollars).
8. Ceux qui s’échappent des installations de quarantaine et ne se conforment pas aux règles d’isolement se verront infliger une amende de 20 millions dôngs (874 dollars) ou une sanction conformément à l’article 240 du Code pénal, s’ils infectent d’autres personnes (peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 ans et amende allant jusqu’à 100 millions de dôngs [4 246 dollars], avec interdiction d’occuper un poste ou d’exercer une profession de 1 à 5 ans.
9. Ceux qui s’échappent des lieux de quarantaine et qui, ne se conformant pas aux règles de quarantaine, entraînent des pertes de 100 millions (4 246 dollars) ou plus pour la prévention et le contrôle de Covid-19 seront traités conformément à l’article 295 du Code pénal avec une amende allant jusqu’à 50 millions de dôngs (2 186 dollars) et une interdiction de travailler de 1 à 5 ans.
10. Ceux qui ne font pas de déclaration médicale, font des déclarations incomplètes ou fausses facilitant la propagation de la maladie du Covid-19 seront sanctionnés en vertu de l’article 240 du Code pénal, soit une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 ans et une amende allant jusqu’à 100 millions de dôngs (4 246 dollars) et une interdiction d’occuper un poste ou d’exercer une profession pendant 1 à 5 ans.
11. Ceux qui publient de fausses nouvelles sur la situation de la pandémie de Covid-19 seront passibles d’une amende de 15 millions de dôngs (636,92 dollars) ou sanctionnés en vertu de l’article 288 du Code pénal (peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans et amende pouvant aller jusqu’à 8 743 dollars et une interdiction d’occuper un poste ou d’exercer une profession pendant 1 à 5 ans).
12. Ceux qui utilisent la force ou menacent d’utiliser la force pour empêcher les forces chargées de faire appliquer les réglementations sur la prévention et le contrôle de la pandémie de Covid-19 seront sanctionnés en vertu de l’article 330 du Code pénal (peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans).
13. Les propriétaires d’établissements commerciaux, y compris les bars, les salles de danse, les salons de karaoké, les services de massage, les salons de beauté, violent le règlement sur la prévention du Covid-19 ou causant des pertes de 100 millions (4 246 dollars) ou plus, seront traités conformément à l’article 295 du Code pénal (peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 ans et amende pouvant aller jusqu’à 2 186 dollars et une interdiction de travailler de 1 à 5 ans).
14. Ceux qui profitent des pénuries, provoquent une pénurie artificielle pendant la pandémie de Covid-19 ou accumulent des biens soumis à des régimes de stabilisation des prix pour des gains illégaux seront tenus responsables des délits de spéculation conformément à l’article 196 du Code pénal (peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 15 ans, amende pouvant aller jusqu’à 8743 dollars et une interdiction de travailler de 1 à 5 ans).
15. Ceux qui profitent de la pandémie de Covid-19 pour diffuser des informations mensongères sur les effets des médicaments ou des fournitures médicales en vue d’un gain illégal seront traités conformément à l’article 174 du Code pénal.
16. Ceux qui ont la responsabilité de la prévention et du contrôle du Covid-19, mais ne se conforment pas aux mesures de précaution et entraînant des conséquences graves seront traités conformément à l’article 360 du Code pénal (peine d’emprisonnement maximale jusqu’à 12 ans et interdiction de travailler de 1 à 5 ans).
