Le ministère des Sciences et des Technologies est chargé de coordonner, avec les ministères et organismes concernés, l'élaboration de solutions destinées à fluidifier le système et à assurer une mise en œuvre concrète de la Résolution n° 57.
Fluidifier la chaîne de la recherche
Plus d'un an et demi après l'entrée en vigueur de la Résolution n° 57, de nombreux mécanismes et politiques ont été adoptés. Toutefois, les premiers résultats montrent que plusieurs obstacles subsistent et limitent encore la mise en place et l'exécution des programmes scientifiques, qui ne répondent pas pleinement aux exigences de la nouvelle phase de développement.
Un examen préliminaire a permis d'identifier douze goulots d'étranglement, dont cinq se situent au début de la chaîne : la définition des orientations stratégiques, l'identification des missions scientifiques et technologiques, l'évaluation et le financement des projets, leur mise en œuvre ainsi que la validation des résultats de recherche. Ces étapes déterminent la qualité de l'ensemble de l'écosystème de l'innovation.
L'une des principales limites réside dans le manque d'alignement entre les orientations scientifiques et technologiques et les besoins du développement socio-économique. Les mécanismes de commande de projets de recherche par les entreprises restent insuffisants, les technologies prioritaires ne sont pas encore harmonisées, le rôle de l'Ingénieur en chef national n'est pas pleinement institutionnalisé et la coopération entre instituts de recherche, universités et entreprises demeure limitée.
Pour y remédier, le ministère des Sciences et des Technologies est chargé de finaliser le mécanisme d'identification et de mise à jour des technologies stratégiques, de mettre en place un système de commande de projets de recherche émanant des entreprises et des administrations, de préciser le cadre réglementaire relatif à l’ingénieur en chef national et d'institutionnaliser le modèle de coopération entre l'État, les chercheurs et les entreprises dans les programmes scientifiques et technologiques nationaux.
Les insuffisances apparaissent également dans la définition des missions scientifiques. L'élaboration d'un projet de recherche nécessite encore de six à douze mois. Les organisations et les chercheurs qui identifient de nouveaux besoins sur le terrain ne bénéficient pas de mécanismes d'incitation adaptés, tandis que les entreprises sont rarement associées dès la phase de conception des projets.
Pour lever ces obstacles, le ministère des Sciences et des Technologies étudiera un mécanisme de protection et d'encouragement des porteurs d'idées, mettra en place une procédure numérique à guichet unique afin de réduire le délai de définition des projets à un à trois mois, renforcera les mécanismes de commande des ministères, des localités et des entreprises, et développera le Fonds national pour le développement de la science et de la technologie en favorisant le cofinancement avec le secteur privé et les fonds internationaux.
Parfaire l'écosystème pour la mise sur le marché des technologies
Une fois un projet scientifique validé, les résultats de la recherche doivent encore être protégés par les droits de propriété intellectuelle, évalués, transférés aux entreprises et mis sur le marché. Cette étape concentre les sept goulots d'étranglement restants de la chaîne de la science, de la technologie et de l'innovation. Il est donc nécessaire de poursuivre l'amélioration des mécanismes et des politiques afin d'accélérer la commercialisation des technologies.
Dans la pratique, de nombreux résultats de recherche rencontrent encore des difficultés pour l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle, la recherche d'entreprises partenaires ou la mobilisation des financements nécessaires à leur commercialisation. Par ailleurs, l'écosystème de l'innovation, du marché de la science et de la technologie aux start-up innovantes, en passant par les infrastructures de recherche et les mécanismes de soutien, manque encore de coordination.
Le ministère des Sciences et des Technologies est chargé de coordonner, avec les ministères et les organismes concernés, l'amélioration des mécanismes et des politiques afin de lever ces obstacles. L'objectif est de créer un écosystème permettant aux résultats de la recherche de parcourir tout leur cycle, du laboratoire jusqu'au marché.
L'une des priorités consiste à renforcer le cadre relatif à la propriété intellectuelle et à l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle. Dans certains domaines technologiques émergents, les délais de traitement des demandes de protection restent longs. Les méthodes d'évaluation ne sont pas harmonisées et les bases de données ainsi que les experts spécialisés demeurent insuffisants. Cette situation freine le transfert de technologies et la mobilisation des investissements.
Pour y remédier, le ministère des Sciences et des Technologies élaborera un cadre juridique pour l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle, mettra en place une base de données nationale sur les transactions de ces actifs, renforcera les capacités d'expertise et formera des spécialistes. Il étudiera également un mécanisme garantissant la sécurité juridique des agents appliquant correctement la réglementation lors des opérations d'évaluation.
Le ministère développera également une plateforme nationale numérique d'échange de technologies, constituera un réseau de courtiers en technologies, renforcera les liens entre les organismes de recherche, les entreprises et les investisseurs, et rapprochera le marché des technologies des programmes publics de commande et d'achat.
Parallèlement, il poursuivra le développement de l'écosystème des start-up innovantes et des infrastructures d'innovation. Les travaux porteront notamment sur le cadre applicable aux entreprises dérivées (spin-off) créées par les instituts de recherche et les universités, les mécanismes de co-investissement entre l'État et le secteur privé, la création d'un fonds national de capital-risque, le développement d'un réseau régional de centres d'innovation, ainsi que le partage des laboratoires, des équipements de recherche et la mobilisation d'experts nationaux et internationaux dans les programmes scientifiques et technologiques prioritaires.
Le ministère étudiera également une méthode de calcul de la valeur ajoutée nationale des produits technologiques, poursuivra l'amélioration des normes et des règlements techniques adaptés aux nouvelles technologies, et mettra en place des mécanismes d'expérimentation réglementée ainsi qu'un dispositif permettant à l'État de devenir le premier client des nouveaux produits technologiques.
Les douze goulots d'étranglement identifiés constituent une chaîne continue au sein de l'écosystème de la science, de la technologie et de l'innovation. Le ministère des Sciences et des Technologies joue un rôle central dans l'amélioration des mécanismes et des politiques et dans la coordination avec les autres ministères afin de fluidifier cette chaîne de l'innovation. La mise en œuvre cohérente de ces solutions constituera une base essentielle pour permettre à la Résolution n° 57-NQ/TW de produire des résultats concrets, mesurables et bénéfiques au développement socio-économique dans les années à venir.
