Avec un esprit de solidarité, d’innovation et un sens aigu des responsabilités devant le Parti et devant le peuple, l’Assemblée nationale de la XVe législature a laissé des empreintes marquantes, illustrant sa stature, son intelligence collective et son aspiration au développement, posant ainsi des bases solides pour l’entrée du pays dans une nouvelle phase de croissance.
Une empreinte constitutionnelle à portée historique
L’un des jalons les plus marquants du mandat a été franchi le 16 juin 2025, lorsque l’Assemblée nationale a adopté la Résolution portant amendement et complément de plusieurs articles de la Constitution de 2013, avec 470 voix favorables sur 470 députés présents, traduisant un très haut niveau de consensus et attestant de l’institutionnalisation rapide et complète des orientations du Parti, dans un esprit d’unité entre « la volonté du Parti et l’adhésion du peuple ».
Cette révision constitutionnelle revêt une signification historique, avec des effets profonds sur l’organisation de l’appareil politique. Elle établit un fondement constitutionnel pour la restructuration et la rationalisation des structures administratives, ainsi que pour l’achèvement du modèle de gouvernance locale à deux niveaux, orienté vers une plus grande proximité avec les citoyens et un meilleur service rendu à la population.
« En repensant à l’ensemble du mandat de la XVe législature, je suis traversé par de nombreuses émotions, parmi lesquelles une confiance profonde et l’élan révolutionnaire d’une Assemblée animée par la volonté de bâtir un Vietnam fort, et surtout par l’engagement total d’une Assemblée agissant pour le bonheur du peuple. La XVe législature a ouvert une nouvelle page de l’histoire nationale », a déclaré le député Duong Khac Mai (Lam Dong).
Dans le même esprit, la Constitution révisée consacre le modèle d’organisation des unités administratives à deux niveaux, complète les dispositions relatives aux autorités locales dans les zones administratives et économiques spéciales, et met un terme aux activités des unités administratives de niveau district, lesquelles ont accompli pleinement leur mission historique au cours de huit décennies.
Le processus d’élaboration de la résolution constitutionnelle a été soigneusement préparé et a accordé une large place à la consultation populaire. Pour la première fois, la collecte des avis a été déployée de manière intensive grâce à l’application VNeID, attirant plus de 280 millions de contributions, avec un taux d’adhésion particulièrement élevé.
Une activité législative novatrice, ouvrant la voie
La construction du cadre juridique a été définie comme une mission centrale et continue. L’Assemblée nationale de la XVe législature a profondément renouvelé sa pensée législative, rompant avec la logique selon laquelle « ce qui ne peut être encadré doit être interdit », plaçant les citoyens et les entreprises au cœur de l’action publique, et s’appuyant étroitement sur la réalité afin de lever les goulets d’étranglement et de libérer les ressources au service du développement.
Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, une Conclusion du Bureau politique a été promulguée afin d’orienter l’ensemble des missions législatives de la législature. À l’issue de chaque session, de nouveaux jalons ont été atteints en matière de production normative : sur l’ensemble du mandat, plus de 200 missions législatives ont été menées à bien, soit un niveau dépassant de plus de 30 % les orientations initiales.
Au terme de 19 sessions ordinaires et extraordinaires, l’Assemblée nationale de la XVe législature a adopté 148 lois et 45 résolutions comportant des dispositions normatives, contribuant à l’édification d’un système juridique de plus en plus cohérent, transparent et applicable.
« L’Assemblée a renouvelé sa manière de lever les blocages juridiques en habilitant le gouvernement et le Comité permanent de l’Assemblée nationale à adopter des résolutions afin de modifier certaines lois… Les entreprises n’aspirent pas à des privilèges, elles souhaitent simplement disposer d’un cadre juridique fluide, cohérent et stable pour investir et se développer sur le long terme », a souligné la députée Nguyen Thi Thuy (Thai Nguyen).
De nombreuses lois et résolutions majeures ont été examinées et adoptées selon des procédures simplifiées ou lors d’une seule session, intégrant des politiques nouvelles et audacieuses. Lors des quatre dernières sessions du mandat, les textes adoptés se sont distingués par leur concision et leur clarté, avec un renforcement de la décentralisation et de la délégation des compétences ; les questions encore en phase de stabilisation ont été encadrées de manière générale, leur mise en œuvre étant confiée au gouvernement. Par ailleurs, le Forum sur l’élaboration des lois a été organisé pour la première fois.
Un contrôle constructif et des décisions d’envergure historique
L’activité de contrôle a continué d’être considérée comme un maillon essentiel et a fait l’objet d’innovations substantielles. L’Assemblée nationale a organisé des séances de questions-réponses lors de huit sessions, portant sur des thématiques sensibles, étendues notamment aux domaines de l’audit et de la diplomatie, tout en mettant en œuvre des mécanismes de « suivi du contrôle » afin d’évaluer l’exécution des engagements pris à l’issue des interpellations.
Sept grandes thématiques de contrôle ont été menées, dont plusieurs dès les premières phases de mise en œuvre des politiques, illustrant la volonté d’accompagner le gouvernement dans la résolution des difficultés. L’Assemblée a statué sur de nombreuses questions majeures du pays, notamment les orientations d’investissement dans des projets structurants tels que la ligne ferroviaire à grande vitesse Nord–Sud et le programme d’énergie nucléaire de Ninh Thuan.
Face à la pandémie de COVID-19, l’Assemblée nationale a adopté en temps utile des résolutions essentielles, accordant des prérogatives spécifiques au gouvernement afin de protéger la santé et la vie de la population et de favoriser la relance socio-économique. Les travaux relatifs aux ressources humaines ont été conduits avec rigueur, dans un esprit démocratique et transparent, aboutissant à un consensus élevé ; la décision de raccourcir le mandat de la XVe législature constitue, à cet égard, une décision singulière, révélatrice d’une vision stratégique à long terme.
En mettant en œuvre la Résolution No 18-NQ/TW du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV), l’Assemblée nationale de la XVe législature a joué un rôle moteur dans la réorganisation et la rationalisation de son appareil, en améliorant la qualité de son fonctionnement et l’efficacité de sa gouvernance, témoignant d’un esprit d’exemplarité, de responsabilité et d’une détermination affirmée à se réformer dans l’intérêt supérieur du pays.
