La 9e session de la XVe législature, un jalon dans l’histoire constitutionnelle et législative

La 9e session de la XVe Assemblée nationale s’est clôturée vendredi 27 juin, après 35 jours de travail sérieux, démocratiques et de haute responsabilité, avec l’ensemble du contenu et de l’ordre du jour prévus, a affirmé le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân.

Vue d’ensemble de la séance de clôture de la 9e session de la XVe Assemblée nationale. Photo : VNA.
Vue d’ensemble de la séance de clôture de la 9e session de la XVe Assemblée nationale. Photo : VNA.

Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a examiné, discuté et pris des décisions sur un important volume de travaux d’une importance historique, couvrant de nombreuses questions importantes étroitement liées aux demandes de réforme, d’amélioration institutionnelle et de rationalisation de l’appareil organisationnel. Ces efforts ont été suivis de près par les électeurs et la population, qui ont exprimé leur enthousiasme, leurs attentes élevées, leur accord et un fort consensus, a souligné Trân Thanh Mân.

Cette session a également enregistré le plus grand volume de travail législatif jamais enregistré, avec l’adoption de 34 lois, soit 52,3 % du total des lois adoptées au cours des 17 sessions de la XVe législature. Elle a également approuvé 14 résolutions et émis des avis sur six projets de loi.

L’Assemblée nationale a notamment débattu et adopté une résolution modifiant et complétant certains articles de la Constitution, avec le soutien unanime de tous les députés. Cette résolution, associée à une série de lois et de résolutions pertinentes, constituera une base juridique solide pour la réforme et la réorganisation du système d’administration locale à deux niveaux.

Les législateurs ont également discuté des rapports du gouvernement sur la mise en œuvre du plan de développement socio-économique, de la défense et de la sécurité nationales et du budget de l’État en 2024 et au début de 2025, et ont pris des décisions sur de nombreuses autres questions importantes visant à maximiser les ressources au service du développement national et du bien-être public.

L’Assemblée nationale a décidé de raccourcir sa XVe législature et celle des Conseils populaires à tous les niveaux (2021-2026), et a adopté une résolution sur la création du Conseil électoral national. Ces décisions importantes témoignent d’une démarche proactive et bien préparée en vue des élections nationales prévues en mars 2026, a souligné le plus haut législateur.

Elle a également approuvé son programme de supervision pour 2026 et organisé des séances de questions-réponses sur deux domaines clés : les finances et l’éducation et la formation.

Par ailleurs, le travail du personnel a été mené conformément aux règlements du Parti et aux lois de l’État, recueillant un large consensus parmi les députés.

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Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors de la séance de clôture de la 9e session de l’AN. Photo : Quochoi.

Le président de l’Assemblée nationale a affirmé que les résultats de la 9e session témoignent clairement de l’alignement de la volonté du Parti sur les aspirations du peuple, répondant aux demandes urgentes et objectivement nécessaires.

Soulignant que la 9e session marque une étape importante dans l’histoire constitutionnelle et législative de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân a déclaré que les décisions et lois adoptées cette fois-ci sont révolutionnaires, posant les bases de réformes institutionnelles fondamentales et fixant la direction de la prochaine phase de développement du pays.

Le chemin à parcourir est encore semé d’embûches et de défis, mais l’Assemblée nationale continuera d’innover et de renforcer ses capacités législatives, de contrôle et de décision sur les grandes questions nationales, a-t-il déclaré, affirmant que, sous la direction du Parti, le pouvoir législatif continuera de collaborer avec le gouvernement, le Front de la Patrie du Vietnam, les instances judiciaires et l’ensemble du système politique pour mettre en œuvre efficacement la Constitution, ainsi que les lois et résolutions adoptées.

Il a appelé tous les électeurs et les citoyens, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, à continuer d’accompagner, de suivre et de donner leur avis afin que les décisions de l’Assemblée nationale puissent être mises en œuvre de manière efficace, concrète et durable.

Auparavant, lors de la séance de clôture, avec 440 des 441 députés présents, soit 92,05 % du nombre total, votant pour, l’Assemblée nationale a adopté la résolution relative aux séances de questions-réponses de la 9e session.

Elle a également adopté la résolution de la 9e session à l’unanimité des 433 députés participants, soit 90,59 % du nombre total.

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