Selon Phung Duc Tien, vice-ministre de ce ministère nouvellement fusionné, l’année 2025 marque une étape charnière dans l’évolution du cadre juridique encadrant les secteurs agricole et environnemental. Plus de 150 textes réglementaires ont été adoptés ou soumis, dans le but d’assurer la cohérence et l’efficacité de la nouvelle structure administrative et de faciliter la mise en œuvre du modèle de gouvernance à deux niveaux au sein des collectivités locales.
Un travail de révision de 1 055 textes juridiques existants a été conduit, aboutissant à la délégation de 381 missions et à la clarification de 232 compétences entre les différents niveaux de gouvernement local. Le ministère affirme avoir été parmi les premiers à mener à bien cet exercice complexe, garantissant ainsi une entrée en vigueur effective du nouveau modèle de gouvernance dès le 1er juillet 2025.
Dans la foulée, deux projets de loi majeurs ont été présentés et adoptés : l’un portant modification de quinze textes législatifs relatifs à l’agriculture et à l’environnement ; l’autre concernant le Code de la géologie et des ressources minérales. Deux résolutions ont également été promulguées pour lever les obstacles juridiques dans la gestion des terres, des ressources naturelles et des projets de transition.
Sur le plan réglementaire, 48 points de blocage dans 22 textes ont été résolus. En parallèle à cela, 208 conditions d’investissement et 73 procédures administratives ont été supprimées ou simplifiées, contribuant ainsi à l’amélioration de l’environnement des affaires et à une libération des ressources économiques.
Pour la période 2026–2030, le ministère prévoit une refonte de 12 lois existantes et l’élaboration de deux nouvelles lois, avec un accent particulier mis sur la simplification du droit, la décentralisation des responsabilités, l’élimination des chevauchements juridiques et la création d’un cadre adapté aux nouveaux domaines tels que l’économie verte, l’économie circulaire et le marché du carbone.
En 2026, deux projets de loi seront soumis à l’Assemblée nationale : l’un modifiant la loi sur la protection de l’environnement, l’autre remplaçant la loi sur les ressources marines et côtières. En tout, quelque 80 textes réglementaires sont attendus pour cette année.
Afin d’assurer la qualité et la cohérence du processus législatif, le ministère entend renforcer la discipline administrative, responsabiliser les cadres dirigeants et tirer parti des technologies numériques, y compris l’intelligence artificielle. Il mise également sur l’expertise des chercheurs, la concertation avec les collectivités, les entreprises et la société civile pour mieux ancrer les réformes dans la réalité du terrain.
Pour M. Phùng Đức Tiến, l’édification d’un socle juridique solide est essentielle pour réussir la transition verte du pays et soutenir une trajectoire de développement durable dans les années à venir.
