Le PM ordonne une gestion renforcée et une utilisation efficace des biens publics

Adressée aux ministres, aux chefs de ministères et d’agences gouvernementales, ainsi qu’aux présidents des comités populaires provinciaux et municipaux, la dépêche souligne la nécessité de prévenir le gaspillage et la perte de biens de l’État dans le contexte de la réorganisation du système politique et des unités administratives de tous les échelons.

Le chef du gouvernement a exhorté les ministères et les organismes gouvernementaux de niveau ministériel à finaliser rapidement la gestion et la mise en service des bureaux et terrains excédentaires résultant de la réorganisation de l’appareil administratif, en veillant à ce qu’ils ne restent pas inexploités ou ne se dégradent pas. Les biens excédentaires doivent être transférés sans délai aux autorités locales pour gestion ou traités conformément à la loi.

Pour les biens faisant l’objet d’une remise temporaire pendant la réorganisation administrative, les organismes concernés doivent finaliser les procédures dans les 30 jours suivant la remise et les soumettre aux autorités compétentes pour décision d’affectation ou de transfert.

Les organismes autorisés à conserver ou à se voir attribuer de nouveaux bureaux et installations sont tenus d’en examiner l’utilisation afin de garantir leur conformité aux normes et standards officiellement prescrits. Tout espace excédentaire doit être réaffecté à d’autres entités admissibles ou géré d’une autre manière, en assurant l’économie et l’efficacité.

Le Premier ministre a également appelé à un renforcement des inspections, de la supervision et du contrôle afin de prévenir les infractions dans la gestion et l’utilisation des bureaux et biens publics.

Au niveau local, les comités populaires provinciaux et municipaux sont chargés d’examiner et de publier, en temps opportun et de manière exhaustive, les documents relevant de leur compétence pour la mise en œuvre des réglementations centrales, notamment celles relatives à la décentralisation de la gestion des biens publics.

Les autorités locales doivent veiller à ce que la réorganisation et la gestion des bureaux et des biens publics lors de la restructuration des services publics soient strictement conformes aux dispositions légales et aux directives du ministère des Finances.

Pour les biens récupérés et transférés à la gestion locale, les organismes compétents sont tenus d’élaborer et d’approuver sans délai des plans d’exploitation ou de cession, en veillant à ce que les actifs soient rapidement mis en service ou traités autrement afin d’éviter tout gaspillage. Les plans approuvés doivent être mis en œuvre sans délai, tandis que les dossiers en cours doivent être traités en priorité pour soumission et approbation.

Le présent texte exige également un suivi continu de la gestion et de l’utilisation des véhicules, machines et équipements officiels. Les actifs excédentaires utilisables doivent être réaffectés aux unités qui en ont besoin afin de réduire les dépenses budgétaires, tandis que les actifs inutilisables doivent être liquidés et le produit de leur vente reversé au budget de l’État.

Le ministère des Finances est chargé de fournir des orientations et de remédier aux difficultés qui se présentent. Le vice-Premier ministre Hô Duc Phoc supervisera directement la mise en œuvre de cette directive, l’Office du gouvernement étant responsable du suivi et de l’accélération de son exécution.