Selon le programme de travail de la première session de la 16e législature, dans la matinée du 21 avril, l’Assemblée nationale tiendra une séance plénière en salle, poursuivant ses débats sur de nombreuses questions relatives au plan de développement socio-économique.
Les discussions porteront notamment sur l’évaluation complémentaire des résultats de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l’État pour 2025 ; la situation de l’exécution de ces plans au cours des premiers mois de 2026 ; le plan quinquennal de développement socio-économique pour la période 2026-2030 ; le bilan de la pratique de l’épargne et de la lutte contre le gaspillage en 2025 ; ainsi que la mise en œuvre des objectifs nationaux en matière d’égalité des sexes pour la même année.
La séance sera retransmise en direct à la télévision et à la radio, permettant aux électeurs et à la population de suivre de près les travaux parlementaires.
Dans l’après-midi, les députés écouteront la présentation d’une proposition visant à compléter le programme de cette première session, avant d’adopter par vote l’ordre du jour amendé.
Les parlementaires débattront ensuite en séance plénière de plusieurs contenus majeurs : le plan d’investissement public à moyen terme pour la période 2026-2030 ; le plan financier national quinquennal pour la même période ; le plan d’emprunt et de remboursement de la dette publique pour 2026-2030 ; ainsi que l’approbation du règlement définitif du budget de l’État pour 2024.
En fin de séance, l’Assemblée nationale examinera la présentation et le rapport de vérification relatifs au projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de quatre lois fiscales : la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, la Loi sur l’impôt sur les sociétés et la Loi sur la taxe à la consommation spéciale. Les députés poursuivront ensuite les discussions en groupes sur ce projet.
Afin de soutenir les ménages, les travailleurs indépendants et les entreprises dans le développement de leurs activités productives et commerciales, en particulier les structures de petite taille, tout en garantissant l’équité des politiques fiscales entre les ménages, les individus exerçant une activité économique et les petites entreprises, et en encourageant la transformation des activités individuelles en entreprises, le projet d’amendement, fondé sur une évaluation d’impact, proposera de ne pas fixer directement dans la loi les seuils de chiffre d’affaires exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ni les seuils non assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée pour les ménages et les individus, mais de confier au gouvernement le soin de déterminer ces niveaux.
Parallèlement, la Loi sur l’impôt sur les sociétés sera modifiée afin d’introduire un seuil de chiffre d’affaires bénéficiant d’une exonération de cet impôt, également fixé par le gouvernement, ainsi que de préciser les modalités d’exonération conformément aux compétences qui lui sont déléguées au titre du paragraphe 15 de l’article 4 de la Loi n° 67/2025/QH15 relative à l’impôt sur les sociétés.
En outre, afin d’assurer la cohérence de la politique actuelle de taxe à la consommation spéciale avec les objectifs de protection de l’environnement, de développement durable, de réduction de la pollution urbaine et de diminution de la dépendance aux énergies fossiles, dans un contexte marqué par la forte volatilité des prix et les tensions d’approvisionnement, le projet de loi prévoira de modifier et de compléter les dispositions relatives aux taux de cette taxe pour les véhicules de moins de 24 places fonctionnant à batterie, en prolongeant l’application de la politique actuelle jusqu’à la fin de l’année 2030.
