Accentuer la décentralisation et l'attribution de pouvoirs aux localités pour l'exécution des procédures administratives

L'objectif est de continuer à promouvoir la décentralisation et l'attribution de pouvoirs aux autorités locales pour l'exécution de ces procédures.

La dépêche précise que, le 11 mars, le ministère de la Justice avait déjà publié le document no 1409/BTP-KSTT demandant aux ministères, aux organes de rang ministériel ainsi qu'aux Comités populaires des provinces et des villes de procéder à l'examen, à la réduction et à la simplification des procédures administratives pour l'année 2026. Cette démarche s'inscrit en droite ligne avec les objectifs, exigences et directives énoncés dans les résolutions, conclusions et notifications du Bureau politique, du Comité central, du Secrétaire général To Lam, du Comité de direction central pour le développement de la science, de la technologie, de l'innovation et de la transformation numérique, ainsi que du Gouvernement et du Premier ministre.

Concernant la décentralisation dans l'exécution des procédures administratives, selon les données agrégées de la base de données nationale sur les procédures administratives du portail national des services publics, au 20 mars, les procédures relevant de la compétence des ministères et organes de rang ministériel représentaient 44,7 % du total des procédures administratives sous gestion étatique.

Par conséquent, afin de poursuivre la politique de décentralisation accrue conformément aux directives des documents du XIVe Congrès national du Parti, des résolutions et conclusions du Bureau politique, du Comité central, du Secrétaire général To Lam, du Gouvernement et du Premier ministre, le ministère de la Justice demande aux ministères et organes de rang ministériel de se concentrer sur l'examen et l'évaluation des procédures administratives relevant de leur compétence. Il s'agit d'accentuer davantage le transfert de l'exécution de ces procédures aux autorités locales.

Dans ce cadre, il convient de déterminer précisément : le nombre et l'intitulé des procédures proposées pour une décentralisation immédiate ; les procédures dont la décentralisation vers les autorités locales est prévue, mais nécessite une feuille de route (en précisant les raisons et le calendrier spécifique) ; les procédures qui resteront de la compétence des ministères (en justifiant l'impossibilité de décentralisation) ; et enfin, le nombre de procédures dont l'abrogation est proposée.

Parallèlement, les résultats de cet examen doivent être synthétisés et rapportés au ministère de la Justice au plus tard le 26 mars. Ces informations seront compilées pour être présentées au Gouvernement lors de sa réunion périodique de mars 2026.