Cinquième communiqué de la 8e session de l'AN

Nhân Dân en ligne - L’Assemblée nationale (AN) s’est réunie le 25 octobre à Hanoi en séance plénière sous la houlette de son Président, Nguyên Sinh Hùng, pour écouter les rapports sur la prévention et de la lutte contre la criminalité, sur les travaux du Parquet populaire suprême et de la Cour populaire suprême, et sur l’exécution des verdicts.

La 8e session de l’AN, de la XIIIe législature. Photo: NDEL.
La 8e session de l’AN, de la XIIIe législature. Photo: NDEL.

Le ministre de la Sécurité publique, Trân Dai Quang, par procuration du Premier ministre, a présenté le rapport sur la prévention et la lutte contre la criminalité.

Le procureur général du Parquet populaire suprême, Nguyên Hoa Binh, a introduit le rapport sur les travaux du Parquet populaire suprême.

Le Président de la Cour populaire suprême a présenté le rapport sur les travaux de la Cour populaire suprême.

Le ministre de la Justice, Hà Hùng Cuong, par procuration du Premier ministre, a présenté le rapport sur l’exécution des verdicts.

Le président de la Commission de Justice de l'AN du Vietnam, Nguyên Van Hiên, a présenté le rapport sur la vérification des rapports sur la prévention et de la lutte contre la criminalité, les travaux du Parquet populaire suprême et de la Cour populaire suprême, et l’exécution des verdicts.

Les députés ont discuté des rapports sur la prévention et la lutte-anti criminelle, les travaux du procureur général du Parquet populaire suprême et du président de la Cour populaire suprême, de l’exécution des verdicts, la prévention et la lutte contre la corruption.

Lors de la séance de travail, des députés ont donné leurs avis, leurs discussions se sont concentrés sur la situation de la violation de la loi, dont le trafic de drogues, le trafic humain, la cybercriminalité; la violation de la loi dans les activités judiciaires; la mise en application de la loi et les tâches de sensibilisation et de vulgarisation à la loi; le traitement des affaires pénales, civiles et administratives de la Cour populaire suprême; l’application de la loi sur la responsabilité de dédommager des services publics; le perfectionnement de l’organisation des organes judiciaires; la situation de la corruption et l’efficacité des mesures de prévention et de lutte contre la corruption.

L’AN se réunira le 27 octobre à Hanoi en séance plénière pour écouter les rapports sur le Code civile (amendé), la loi sur l’organisation de la Cour populaire suprême (amendée), les discussions du projet de loi sur l’organisation de la Cour populaire suprême (amendée) et ceux sur le projet de loi sur le Paquet populaire suprême.

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