Clôture de la 40e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

La 40e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est terminée ce mercredi 11 décembre à Hanoï, après deux jours de travail.
Le président de l'AN Tran Thanh Man prend la parole. Photo : VNA.
Le président de l'AN Tran Thanh Man prend la parole. Photo : VNA.

S'exprimant lors de la réunion de clôture, le président de l'Assemblée nationale (AN) vietnamienne Tran Thanh Man a déclaré que le Comité permanent de l'AN avait achevé l'ordre du jour fixé, notamment l'examen de la 8e session de l'Assemblée législative et la discussion des préparatifs de la 9e session, l'approbation de son programme de travail et de son programme des affaires extérieures pour 2025, ainsi que les activités de relations extérieures et de coopération internationale du Conseil des affaires ethniques de l'AN, des comités, du secrétaire général de l'AN, des groupes parlementaires d'amitié et du Bureau de l'AN et des agences du Comité permanent de l'AN.

Il a examiné et adopté en principe une ordonnance sur les frais de justice et a décidé d'ajouter cinq projets de loi et un projet de résolution dans le programme d'élaboration des lois et ordonnances pour 2026.

Le Comité permanent a également discuté et adopté une résolution sur la restructuration des unités administratives au niveau des districts et des communes de la province de Ninh Binh pour la période 2023-2025 et sept résolutions liées aux finances et au budget.

Tran Thanh Man a demandé au gouvernement et à la Cour populaire suprême de diriger de manière urgente l'achèvement des dossiers sur les projets de loi et de résolutions à présenter à l'AN lors de sa 9e session.

Selon le plus haut législateur, la 9e session extraordinaire devrait avoir lieu en février 2025 pour modifier plusieurs lois liées à la mise en œuvre de la politique de restructuration et de rationalisation de l'appareil organisationnel.

En janvier 2025, le Comité permanent de l'AN tiendra une réunion pour donner des avis préliminaires sur ces questions.

VNA