Pendant la matinée, sous la houlette du vice-Président de l'AN, Uông Chu Luu, les députés ont écouté le rapport explicatif sur le projet de réforme et de complémentation de la base juridique vietnamienne en navigation aérienne civile, présenté par Phan Trung Ly, membre du Comité permanent, président du Comité Juridiquede l’AN, qui, ensuite, a pris en note les avis contributifs des députés figurés. Durant la séance de travail, l’AN a adopté par vote l’Article No2 et 11, ainsi que l’entier du texte de réforme et de complémentation du droit aérien civil.
Par la suite, sous la direction du vice-Président de l’AN, Huynh Ngoc Son, l’amphithéâtre a délibéré sur le projet de droit sur le service militaire (réformé). Pendant la séance, 22 députés ont pris la parole, cerclant:
- Les formes de service militaire et des politiques assurant l’équitable au cours de son exercice en temps de paix; le règlement pour le violement du code relatif aux obligations militaires ; les intérêts des sous-officiers, des soldats en service actif et de leurs proches.
- L’inscription au service militaire de la première fois et en complément; le transfert, l’absence en titre provisoire et l’appel au service sous le drapeau en temps de guerre; les politiques et les personnes faisant l’objet d’ajournement temporaires ou de dispense de service militaire.
- La durée du service actif des sous-officiers et des soldats; l’âge minimum du recrutement au service militaire.
- Les attributions à la Commission de Service militaire afin de sélectionner et de recruter des citoyens aux services dans la Police populaire ou la Police maritime vietnamienne.
- Les préparations pour les citoyens enrôlés et démobilisés; la formation professionnelle pour les sous-officiers et soldats en service ; l’emploi pour les jeunes démobilisés.
Pendant l’après-midi, sous la direction du vice-président de l’AN, Uông Chu Luu, les députés ont discuté sur le Droit de l’organisation gouvernementale (réformé), auquel 17 ont apporté des contributions, concentrées sur:
- Le statut, la fonction, la structure organisationnelle du gouvernement; les principes d’organisation et de fonctionnement du gouvernement; la structure organisationnelle des ministères et des organes de même échelle.
- L’assurance de la parité dans le projet de loi; le taux, le nombre de membres féminins dans le gouvernement; le nombre de sous-chefs dans les organes gouvernementaux.
- La coopération interministérielle.
Le samedi 22 et le dimanche 23 novembre, l’AN se repose.
Le lundi 24 novembre, l’AN travaillera en salle de réunion le matin pour délibérer sur le projet de droit relatif à l’organisation des pouvoirs locaux. Les députés voteront le droit sur l’organisation de la Cour populaire (réformé) et la résolution relative à son exercice, le code de l’organisation du Parquet populaire (réformée) et la résolution sur son entrée en vigueur. Ils discuteront sur la ratification de la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
