Poursuivant sa 9e session de la 15e législature, l'Assemblée nationale a tenu une séance plénière vendredi matin, consacrée à la présentation et à l'examen de plusieurs projets de loi importants.
Parmi eux figuraient la loi portant modification et complément de certains articles de la Loi sur la planification, ainsi que celle portant modification et complément de certains articles de la Loi sur les entreprises.
Suite à la présentation du rapport explicatif, d'examen et de révision du projet de loi modifiant la Loi sur la taxe spéciale de consommation, l'Assemblée nationale a engagé une discussion, marquée par des divergences d'opinions sur plusieurs aspects.
Concernant les taux et les niveaux d'imposition applicables aux boissons gazeuses sucrées, le rapport de l'agence de vérification, présenté lors de la 43e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale, a suscité des propositions variées.
Certains députés ont plaidé pour l'étude d'un taux d'imposition plus élevé, tandis que d'autres ont préconisé une feuille de route progressive pour ménager le temps nécessaire aux entreprises afin d'adapter leurs stratégies de production et leurs plans d'affaires.
Toutefois, l’agence de vérification a expliqué qu’il s’agissait d’un nouveau produit proposé pour être inclus dans la liste des biens taxables.
Le taux d’imposition de 10 % a été jugé raisonnable, car il permettrait d’encourager la production de boissons à faible teneur en sucre tout en sensibilisant les consommateurs.
Une fois la mesure mise en œuvre, un rapport sera établi pour proposer des ajustements en fonction de la pratique et de l’expérience internationales.
S'agissant des taux d'imposition applicables aux voitures hybrides, l'agence de vérification a préconisé le maintien des dispositions législatives actuelles, dans le but de prévenir d'éventuelles difficultés pour les entreprises du secteur.
La législation en vigueur prévoit des incitations fiscales avantageuses pour les véhicules combinant essence et électricité, sous réserve que la part d'essence consommée n'excède pas 70 % de l'énergie totale utilisée.
Néanmoins, l’agence de rédaction a proposé de conserver le texte du projet de loi tel quel, estimant que les véhicules hybrides sans système de recharge externe (HEV) restent des véhicules à essence et continuent d’avoir un impact environnemental.
Par conséquent, ils ne devraient pas bénéficier des taux d’imposition préférentiels appliqués aux véritables véhicules combinant énergie électrique et essence.
Lors de la séance de l'après-midi, l'Assemblée nationale examinera le rapport relatif à l'explication, à l'examen et à la révision du projet de loi sur l'industrie des technologies numériques.
Cette présentation sera suivie d'un débat approfondi sur plusieurs dispositions du projet, lesquelles font l'objet de divergences d'opinions.
