Le 17 juillet 2024 (heure locale), au siège des Nations unies à New York, aux États-Unis, des représentants du ministère des Affaires étrangères (AE) du Vietnam ont présenté à la Commission des limites du plateau continental sa Soumission sur les limites du plateau continental étendu au-delà de 200 milles marins concernant la zone centrale de la Mer Orientale (VNM-C).
A cette occasion, le ministère des AE du Vietnam a déclaré comme suit :
1. En tant qu'État continental bordant la mer Orientale et État partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), le Vietnam, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM et à ses conditions géographiques naturelles, dispose de toutes les bases juridiques et scientifiques pour affirmer qu'il a droit à un plateau continental s'étendant au-delà de 200 milles marins à partir des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.
En 2009, le Vietnam a finalisé deux soumissions nationales : La soumission partielle concernant le plateau continental étendu du Vietnam : zone nord de la Mer Orientale (VNM-N), et la soumission partielle concernant le plateau continental étendu du Vietnam : zone centrale de la Mer Orientale (VNM-C) ; Le Vietnam a également coopéré avec la Malaisie à la préparation de la soumission conjointe sur les limites du plateau continental étendu en ce qui concerne la partie sud de la Mer Orientale.
En mai 2009, le Vietnam a soumis la soumission sur le plateau continental étendu concernant la zone nord de la Mer Orientale, et, conjointement avec la Malaisie, a soumis la soumission conjointe concernant la partie sud de la Mer Orientale.
Dans la note verbale remise à la Commission des limites du plateau continental à ce moment-là, le Vietnam a affirmé qu'il soumettrait la soumission concernant la zone centrale à une date ultérieure (comme indiqué dans la note verbale CLCS.37.2009. LOS datée du 11 mai 2009 du Secrétaire général des Nations Unies à tous les États membres des Nations Unies).
2. La soumission du Vietnam sur les limites du plateau continental étendu concernant la zone centrale de la Mer Orientale, après que d'autres États côtiers concernés de la Mer Orientale ont soumis leurs propres soumissions depuis 2019, est de garantir les droits légitimes du Vietnam sur son plateau continental étendu dans la partie centrale de la Mer Orientale, auxquels le Vietnam a pleinement droit conformément à l’article 76 de la CNUDM.
Le Vietnam affirme que cette soumission concernant la zone centrale de la Mer Orientale est sans préjudice de la délimitation maritime entre le Vietnam et les autres États côtiers concernés de la Mer Orientale sur la base de la CNUDM.
3. A cette occasion, le Vietnam réaffirme sa souveraineté sur les îles Hoang Sa (Paracels) et Truong Sa (Spratly) en vertu du droit international, et les droits sur ses zones maritimes en Mer Orientale établis conformément à la CNUDM.
En même temps, le Vietnam est prêt et déterminé à résoudre et à gérer tous les différends et divergences concernant la souveraineté territoriale liés aux îles Hoang Sa et Truong Sa et la délimitation maritime entre le Vietnam et les États côtiers concernés de la Mer Orientale par des moyens pacifiques et, avec les pays de la région et la communauté internationale, pour maintenir la paix, la stabilité, la sécurité, la sûreté, la liberté de navigation, de survol et le développement durable en Mer Orientale conformément au droit international, y compris la CNUDM.
