Les données retraçant le parcours d’un produit, des matières premières à la production, à la commercialisation et à l’exportation, deviennent progressivement un élément essentiel du « dossier » permettant aux produits vietnamiens de démontrer leur capacité à répondre aux exigences des marchés.
D’un simple code à l’ensemble du parcours du produit
Le décret n° 372/2026/ND-CP, promulgué par le gouvernement le 29 septembre 2026, ainsi que les nouvelles réglementations relatives à la gestion de la qualité et aux normes environnementales des marchés internationaux, confèrent à la traçabilité une importance croissante dans les activités de production, de commerce et d’exportation.
L’essentiel de la traçabilité ne réside pas dans l’ajout d’un code à scanner sur l’emballage, mais dans l’existence, derrière ce code, de données suffisamment fiables pour être vérifiées. Un produit mis sur le marché n’est plus évalué uniquement au regard de son apparence, de sa qualité ou de son prix. Dans une chaîne d’approvisionnement de plus en plus complexe, la question de savoir « d’où vient ce produit ? » devient un enjeu majeur pour les autorités, les entreprises et les consommateurs.
Selon le décret n° 372/2026/ND-CP, la traçabilité des produits et marchandises est assurée dans un environnement numérique au moyen d’un identifiant unique du produit ou de la marchandise (UID), sur la plateforme nationale d’identification, d’authentification et de traçabilité des produits et marchandises. L’UID est un lien numérique conforme aux normes nationales et aux normes internationales GS1, généré automatiquement sur la plateforme nationale. Chaque code est associé à un produit ou à un lot précis et relié à un enregistrement de données maître unique. Il ne remplace pas les numéros d’identification ni les codes de traçabilité déjà délivrés et légalement utilisés.
Une attention accrue aux codes des zones de production et des produits
Un point important est que l’UID n’est pas isolé : il est conçu pour relier les informations d’identification du produit aux données enregistrées aux principales étapes de la chaîne. Les données maîtres sont normalisées selon le système vietnamien de classification des produits et la nomenclature vietnamienne des marchandises importées et exportées, constituant ainsi une base commune pour les échanges d’informations entre les systèmes. En termes simples, le code n’est que la « porte d’entrée » ; la valeur réside dans les données qui se trouvent derrière cette porte.
Selon la réglementation, la traçabilité doit être enregistrée au moyen de la création d’un certificat numérique associé à l’UID, afin de garantir l’intégrité des données, leur vérification et leur traçabilité indépendante. Les événements essentiels intervenant au cours de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de la consommation doivent être enregistrés, notamment l’émission des factures et la date à laquelle les autorités douanières décident du dédouanement.
Les organisations et les personnes responsables des événements essentiels doivent veiller à créer le certificat numérique correspondant à chaque étape. Lorsqu’elles font appel à un prestataire de services pour la création de certificats numériques, les parties doivent définir clairement l’entité chargée de cette opération, l’étendue de ses missions, ainsi que les responsabilités en matière d’exactitude et d’exhaustivité des données et les responsabilités juridiques. Cette approche permet d’identifier clairement, dans le cadre de la traçabilité, la partie responsable des informations à chaque étape.
Cependant, les exigences varient selon le niveau de risque. Pour les produits à haut risque, l’identification, l’authentification des données maîtres et la traçabilité sont obligatoires. La liste des produits concernés, le calendrier et les modalités d’application sont définis par les ministères compétents selon la faisabilité et les capacités des entreprises. Pour les produits à risque moyen ou faible, la traçabilité est volontaire. Elle l’est également, en principe, pour les produits exportés, sauf dispositions contraires de la législation sectorielle. Les entreprises doivent donc se référer aux exigences de leur secteur pour déterminer leurs obligations.
Un autre aspect directement important pour les entreprises concerne la numérisation des documents liés aux marchandises. Pour les produits et marchandises à haut risque, les certificats de qualité, certificats d’origine, certificats de conformité aux normes et à la réglementation technique ainsi que les documents connexes sont numérisés, authentifiés et synchronisés avec la plateforme nationale selon le calendrier et les exigences de gestion. Les certificats numériques correspondant aux documents et certificats créés sur la plateforme nationale ont la même valeur d’usage que les originaux, permettant ainsi l’exploitation des dossiers électroniques dans la gestion et les transactions.
Cette exigence n’entraîne pas de nouvelles déclarations répétitives. Les données déjà disponibles dans les systèmes d’information des organismes publics doivent pouvoir être connectées, partagées et synchronisées avec la Base de données nationale sur les produits et marchandises. Ainsi, les données déjà vérifiées à une étape pourront être réutilisées à une autre, réduisant les saisies répétées et facilitant la vérification des dossiers.
Un atout pour les exportations
Si la traçabilité était auparavant principalement considérée sous l’angle de la qualité et du contrôle des marchandises sur le marché intérieur, elle devient aujourd’hui, dans le contexte du commerce international, l’une des conditions importantes permettant aux entreprises de démontrer leur capacité à répondre aux exigences des marchés.
Lors du séminaire « De la traçabilité à l’avantage ESG », organisé le 26 septembre par le Centre de promotion du commerce et de l’investissement de Ho Chi Minh-Ville (ITPC), en collaboration avec la société à responsabilité limitée de conseil et de formation SMP, les experts ont analysé les nouvelles exigences en matière de traçabilité et les moyens de transformer les données techniques en éléments probants pour les rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Mme Ho Thi Quyen, vice-directrice de l’ITPC, a indiqué que, selon le ministère de l’Industrie et du Commerce, le règlement européen sur la lutte contre la déforestation (EUDR) s’appliquera dès le 30 décembre 2026 aux grandes et moyennes entreprises, puis dès le 30 juin 2027 aux petites et microentreprises. Il concerne sept catégories de produits : bois, café, caoutchouc, cacao, huile de palme, soja et bétail. Les entreprises devront assurer la traçabilité jusqu’à chaque parcelle de production et prouver que leurs produits ne sont pas liés à une déforestation postérieure au 31 décembre 2020.
Dans ce contexte, l’exportation ne se résume plus à proposer des produits de qualité accompagnés de dossiers commerciaux complets. Les entreprises doivent également démontrer l’origine des matières premières et le parcours des produits au moyen de données vérifiables. La traçabilité devient ainsi un élément de la capacité d’exportation. Pour qu’un lot de café, de caoutchouc ou de bois puisse accéder à un marché, les informations fournies par l’entreprise ne suffisent plus. Elles doivent pouvoir être recoupées, vérifiées et remontées jusqu’au lieu de production.
Sur le marché intérieur, le décret n° 37/2026/ND-CP du 23 janvier 2026 précise les modalités d’application de la Loi sur la qualité des produits et des marchandises. Depuis le 1er juillet, les catégories de produits à haut risque, notamment les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques et les intrants agricoles, sont soumises aux exigences complètes en matière de traçabilité. Selon les experts, le nouveau cadre juridique, fondé sur la loi n° 78/2025/QH15 et le décret n° 37/2026/ND-CP, fait évoluer le système d’un contrôle préalable vers un contrôle a posteriori fondé sur la gestion des risques. Depuis le 30 juin, le mécanisme de gestion selon le niveau de risque est appliqué dans son ensemble.
Pour garantir la compatibilité technique, les entreprises doivent renseigner neuf champs de données obligatoires dans le système de traçabilité et utiliser le code mondial GTIN-13, avec le préfixe national 893. Elles peuvent choisir différents supports conformes à la norme TCVN 13275:2020, notamment les codes-barres, Data Matrix et QR codes, pour relier les produits aux données électroniques. Mais au-delà de la présence de données, l’essentiel est qu’elles reflètent fidèlement la réalité de la chaîne d’approvisionnement.
Le décret n° 372/2026/ND-CP prévoit en principe une traçabilité volontaire pour les produits exportés, sauf dispositions contraires de la législation sectorielle. Toutefois, si le marché importateur exige une traçabilité, une preuve d’origine ou des critères environnementaux, l’entreprise doit pouvoir y répondre grâce à son système de données. Un système efficace ne sert donc pas uniquement les autorités : il permet aussi à l’entreprise de mieux contrôler sa chaîne d’approvisionnement, de vérifier ses données et certificats et d’apporter les preuves nécessaires à ses partenaires.
Le décret n° 372/2026/ND-CP ouvre ainsi de nouvelles exigences, mais crée également une occasion pour les entreprises de normaliser leurs données et d’accroître la transparence de leurs produits. Il fournit une base supplémentaire pour l’identification, l’authentification et l’interconnexion des données relatives aux marchandises dans un environnement numérique. Avec les nouvelles exigences en matière de qualité, d’origine, d’environnement et d’ESG, cette évolution conduit les entreprises à repenser la place de la traçabilité.
La traçabilité n’a pas pour objectif de rendre le parcours d’un produit plus complexe. Au contraire, lorsque les données sont interconnectées de manière fluide, les informations déjà vérifiées peuvent être réutilisées à différentes étapes, réduisant les déclarations répétitives et permettant à toutes les parties de disposer d’une vision cohérente du parcours des marchandises.
De la zone de production à l’usine, de l’usine au marché, puis du marché intérieur aux commandes à l’exportation, chaque donnée vérifiée contribue au « passeport » du produit. À mesure que les marchés accordent une importance croissante à la transparence, à la traçabilité et à la responsabilité environnementale, la traçabilité devient progressivement l’une des conditions permettant aux produits vietnamiens de mieux s’implanter sur les marchés internationaux.
