L’AN adopte une loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU

Lors de la séance plénière de l’après-midi du 26 juin dans la cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam (XVe législature) a adopté à l’unanimité la Loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, avec 445 voix pour sur 445 députés présents.

Les 32 premiers membres du personnel de l'Hôpital de campagne de niveau 2 n° 1 du Vietnam sont arrivés au Soudan du Sud où ils participent à la mission onusienne, le 2 octobre 2018. Photo : Archives VNA.
Les 32 premiers membres du personnel de l'Hôpital de campagne de niveau 2 n° 1 du Vietnam sont arrivés au Soudan du Sud où ils participent à la mission onusienne, le 2 octobre 2018. Photo : Archives VNA.

Le texte législatif, composé de 5 chapitres et 27 articles, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il définit les principes, la position, les fonctions, les formes de participation, les domaines concernés, la coopération internationale, la constitution des forces, les garanties de ressources, ainsi que les régimes, politiques et responsabilités des parties prenantes engagées dans les missions onusiennes.

La loi stipule que les forces vietnamiennes de maintien de la paix sont celles déployées par l’État pour remplir les engagements du pays au sein de la communauté internationale.

Les députés discutent en séance plénière du projet de loi sur la participation à la force de maintien de la paix des Nations Unies. Photo : VNA.

Les députés discutent en séance plénière du projet de loi sur la participation à la force de maintien de la paix des Nations Unies. Photo : VNA.

Leur mission est de contribuer au maintien et à la protection de la paix régionale et mondiale, conformément à la politique étrangère indépendante, autonome, de paix, de coopération et de développement du Vietnam, fondée sur la multilatéralisation et la diversification des relations extérieures.

La loi interdit strictement toute exploitation ou abus de cette participation à des fins illicites, notamment les actes d’atteinte aux intérêts de l’État, aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus.

Elle prohibe également toute forme de discrimination fondée sur le genre, l’ethnie, la nationalité, la croyance ou le niveau d’instruction ainsi que la diffusion d’informations erronées ou de contenus confidentiels relatifs à l’État vietnamien ou à l’ONU.

Dans la même séance, les députés ont également débattu du projet de loi sur le transfert des personnes purgeant une peine de prison.

VNA/NDEL
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