L'AN vietnamienne examine des mécanismes spécifiques afin de garantir le respect du calendrier des projets liés à l'APEC 2027

Poursuivant les travaux de sa première session extraordinaire, l'Assemblée nationale (AN) de la XVIe législature entendront dans la matinée du 7 août, la présentation de propositions et de rapports d'examen concernant trois projets de loi, avant de procéder à des discussions en groupes.

Ces projets de loi portent sur : le développement urbain ; la modification et le complément de plusieurs articles de dix lois relatives aux procédures administratives et aux conditions d'exercice des activités dans les secteurs de l'agriculture et de l'environnement ; ainsi que la modification et le complément de plusieurs articles des lois sur les fréquences radioélectriques, les télécommunications, les transactions électroniques et le transfert de technologies.

Lors de la séance de l'après-midi, les députés débattront du projet de résolution sur les mécanismes et politiques spécifiques applicables aux projets liés à l'APEC 2027 dans la zone spéciale de Phu Quoc, province d'An Giang.

Ce projet vise à fournir une base juridique pour résoudre rapidement les obstacles survenant lors de la mise en œuvre des projets et ouvrages destinés à l'événement, en particulier ceux dont la construction a débuté avant l'achèvement de toutes les procédures légales afin de respecter des délais serrés.

Son adoption devrait permettre d'assurer l'achèvement dans les temps des projets d'infrastructure clés, de faciliter la réussite de la Semaine des dirigeants économiques de l'APEC 2027, de renforcer le prestige et la position du Vietnam sur la scène internationale, et de contribuer au développement socio-économique de la zone spéciale, de la province d'An Giang et du pays dans son ensemble.

L'AN examinera également un autre projet de résolution prévoyant des mécanismes et politiques spécifiques pour traiter les infractions juridiques liées aux secteurs économiques public et privé, ainsi qu'aux activités relevant de la science, de la technologie, de l'innovation et de la transformation numérique.

Ce texte tend à créer un cadre légal pour résoudre les difficultés pratiques en attendant la modification des lois pertinentes, tout en encourageant l'innovation, en protégeant les cadres dynamiques et audacieux agissant pour l'intérêt général, et en renforçant l'efficacité de la lutte contre la corruption, le gaspillage et la négativité.

La résolution de résolution proposée devrait rester en vigueur pendant trois ans. Elle permet également de continuer à appliquer des dispositions autorisant la suspension temporaire des poursuites pénales afin de permettre aux contrevenants de remédier aux conséquences de leurs actes après l'expiration de la résolution, conformément aux dispositions légales en vigueur.