Le Comité permanent de l’Assemblée national a convenu lors de sa 28 session de soumettre à l’Assemblée nationale, pour examen et adoption à sa 5e session extraordinaire, le projet de loi foncière (amendée) ; le projet de loi sur les organismes de crédit (amendée) ; le projet de résolution sur certains mécanismes et politiques spécifiques visant à dégager les difficultés et obstacles, à accélérer le progrès des programmes cibles nationaux; et pour examen et décision, certaines questions urgentes relatives à la finance et au budget de l’Etat, a-t-il indiqué.
L’Assemblée nationale de la 15e législature avait décidé le 22 novembre 2023 d’ajuster le délai d’adoption du projet de loi foncière (modifiée) de sa 6e session à sa session la plus proche afin de continuer l’examen, la réception, la modification, la révision et le perfectionnement de ce texte d’une importance particulière.
Avec le projet de loi foncière (amendée) et le projet de loi sur les organismes de crédit (amendée) à son ordre du jour, l’Assemblée nationale consacrera la première journée de sa 5e session extraordinaire à l’écoute des rapports d’explication, de réception et de rajustement de ces textes, en discutera en plénière à raison d’une demi-journée pour chacun, avant de voter sur ces textes lors de la séance de clôture.
