L’Assemblée nationale de la 15e législature poursuit samedi 10 juin sa 5e session avec les débats en groupe de la Loi sur l’identité des citoyens (amendée) et de la Loi sur les télécommunications (amendée).
La Loi sur l’identité des citoyens (amendée) se compose de 7 chapitres et 46 articles, parmi lesquels 39 articles sont modifiés et 7 nouveaux articles sont complétés par rapport à Loi sur l’identité des citoyens de 2014.
Ce texte ajoute des dispositions sur la gestion, la délivrance de la carte d’identité aux citoyens de moins de 14 ans qui en font la demande, et la délivrance du certificat d’identité aux demandeurs d’origine vietnamienne. La délivrance de la carte d’identité aux citoyens âgés d’au moins 14 ans révolus est obligatoire.
Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale devra discuter en plénière de la Loi sur les organisations de crédit (amendée). Ce texte a été débattu en groupe le 5 juin.
La Loi sur les organisations de crédit (amendée) comprend 13 chapitres et 195 articles, régissant la création, l’organisation, le fonctionnement, le contrôle spécial, la réorganisation, la dissolution et la faillite des établissements de crédit.
Elle régit l’établissement, l’organisation et le fonctionnement de succursales de banques étrangères, de bureaux de représentation d’établissements de crédit étrangers et d’autres organisations étrangères exerçant des activités bancaires ; le traitement de mauvaises créances et des biens en garantie de ces créances.
