Le Comité permanent de l'Assemblée nationale examine deux projets de loi clés

Dans le cadre de sa 4e réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Loi sur l’édition, ainsi que le projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Loi sur les travailleurs vietnamiens employés à l’étranger sous contrat.

Présentant un rapport sur le projet de révision de la Loi sur l’édition, la ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Lam Thi Phuong Thanh, a souligné que cette réforme vise à mettre en œuvre les orientations du Parti en matière de développement culturel, d’industries culturelles, de transformation numérique et de modernisation du secteur de l’édition, tout en assurant la cohérence du système juridique.

Le projet modifie ou complète 27 articles de la loi de 2012. Il prévoit notamment le renforcement de la lutte contre les atteintes au droit d’auteur, en particulier dans l’environnement numérique.

Il prévoit également l’amélioration du cadre juridique applicable aux activités d'édition et de diffusion des publications.

Concluant les débats, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Nguyen Thi Thanh, a insisté sur la nécessité de finaliser le projet de loi conformément aux orientations du Parti en faveur du développement de l'édition à l'ère numérique, des industries culturelles, de la culture de la lecture et d'un secteur de l'édition moderne et professionnel.

Le Comité permanent a également examiné le projet de révision de la Loi sur les travailleurs vietnamiens employés à l’étranger sous contrat.

Selon le ministre de l’Intérieur, Do Thanh Binh, le texte vise à simplifier les procédures administratives, à accélérer la transformation numérique, à améliorer le climat des affaires et à renforcer la décentralisation.

Au nom de la Commission de la culture et des affaires sociales, son président Nguyen Dac Vinh a proposé de compléter le projet de loi par des politiques favorisant l'envoi à l'étranger de travailleurs hautement qualifiés, en cohérence avec la stratégie nationale de développement des ressources humaines.

La Commission a également recommandé de poursuivre l'amélioration des dispositions relatives à la transparence des entreprises de services, à la protection des droits des travailleurs et à la gestion des données.

Au cours de la même séance, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également examiné et approuvé le projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance sur les frais de procédure.