Le Japon supprimera les droits de douane sur presque 86% de ses lignes tarifaires (équivalents à 93,6% des exportations vietnamiennes vers ce marché) dès l’entrée en vigueur de l’Accord et sur 95,6% de ses lignes tarifaires vers l’année 11.
Le Japon s’engage également à supprimer, dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits de douanes sur 78% des produits agricoles vietnamiens exportés sur son marché, à l’exception du riz.
Cependant, ce pays imposera des quotas d’importations, l’exonération partielle des droits de douane et des instruments de défense commerciale sur la viande de buffle, de bœuf et de porc, le lait et les produits laitiers, le blé, le riz et leurs produits dérivés en provenance du Vietnam.
La majorité des produits de la pêche du Vietnam bénéficieront de la taxe à 0% dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Pour toutes les catégories de produits de la pêche vietnamiens qui ne sont pas bénéficiaires de l’accord de libre-échange entre le Vietnam et le Japon, l’élimination des droits de douane se fera à compter de l’année 6, de l’année 11 ou de l’année 16.
Les pays signataires du CPTPP élimineront de 97% à 100% de leurs droits de douane visant les produits vietnamiens, en fonction des engagements de chacun d’entre eux. Presque tous les produits vietnamiens seront exempts de droits de douane immédiatement dès l’entrée en vigueur de l’entente ou bien profiteront de réductions graduelles jusqu’au statut libre de droits de douane.
Faits marquants liés à l’accès aux marchés :
Le Canada éliminera les droits de douane sur 95% de ses lignes tarifaires et sur 78% des exportations vietnamiennes dès l’entrée en vigueur de l’accord. En particulier, les produits aquacoles et sylvicoles du Vietnam seront exempts de droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Le Pérou éliminera les droits de douane sur 80,7% de ses lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui est équivalent à 62,1% des exportations depuis le Vietnam vers ce pays. Il éliminera 99,4% de ses lignes tarifs à compter de l’année 17.
Le Mexique éliminera les droits de douane sur 77,2% de ses lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’accord (équivalents à 36,5% des exportations vietnamiennes vers ce marché) et sur 98% de ses lignes tarifaires d’ici 10 ans.
Le Chili éliminera les droits de douane sur 95,1% de ses lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’accord (équivalents à 60,2 % des exportations vietnamiennes vers ce marché) et sur 99,9% de ses lignes tarifaires à compter de l’année 8.
L’Australie éliminera les droits de douane sur 93% de ses lignes tarifaires (équivalents à 95,8% des exportations vietnamiennes vers ce marché, soit 2,9 milliards de dollars). Pour les lignes tarifaires qui restent, l’exonération totale de droits de douane sera faite dès l’année 4.
La Nouvelle-Zélande éliminera les droits de douane sur 94,6% de ses lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’accord, équivalents à 69% des exportations vietnamiennes vers ce marché, soit 101 millions de dollars. À partir de l’année 7, le restant sera exempté des droits de douane.
Singapour éliminera les droits de douane sur toutes les lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’accord.
La Malaisie éliminera les droits de douane sur 84,7% de ses lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’accord et appliquera une exonération graduelle pour toutes les lignes qui restent. À partir de l’année 11, le pourcentage de ses lignes tarifaires bénéficiaires de l’exemption de droits de douane s’élèvera à 99,9%.
Le Brunei éliminera les droits de douane sur 92% de ses lignes tarifaires dès l’entrée en vigueur de l’accord (soit 7 639 lignes) et sur 99,9% de ses lignes tarifaires dès l’année 7. Les marchandises seront autorisées à bénéficier de l’exonération totale à compter de l’année 11.
