Mécanisme de fonctionnement du marché
Selon Nguyen Tuan Quang, directeur du Département du changement climatique du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement, depuis le lancement de la plateforme d’échange de carbone, le 26 juin, à la Bourse de Hanoi (HNX), sept transactions ont été réalisées, portant sur un total de 1 310 tonnes de CO2. Deux types de « marchandises » sont négociés sur la plateforme carbone : les quotas d’émission de gaz à effet de serre et les crédits carbone. Ces quotas d’émission de gaz à effet de serre ont été attribués aux entreprises pour la période 2025-2026.
En 2027, les établissements et organismes ayant reçu des quotas devront les restituer : ceux dont les émissions sont inférieures aux quotas qui leur ont été attribués pourront vendre leurs quotas excédentaires, tandis que ceux dont les émissions dépassent leur quota devront en acheter.
Nguyen Tuan Anh, directeur général adjoint de la Bourse de Hanoi (HNX), a indiqué : « À ce jour, le volume total de quotas enregistrés dépasse 510 millions de tonnes de CO2. Le système national d’enregistrement compte actuellement 92 organisations inscrites, principalement dans trois secteurs : la sidérurgie, la production de ciment et la production d’électricité thermique. Il s’agit également des secteurs qui génèrent les plus importantes émissions et qui sont éligibles à l’attribution de quotas d’émission de gaz à effet de serre. »
Pour acheter, vendre ou effectuer des transactions sur la plateforme, les organisations et entités auxquelles des quotas d’émission ont été attribués ou qui détiennent des crédits carbone doivent s’enregistrer auprès du Système national d’enregistrement, géré par le Département du changement climatique.
Une fois les informations mises à jour, le Département du changement climatique transmet les données à la Société vietnamienne de dépôt et de compensation des titres. Seuls les comptes ayant achevé la procédure de dépôt la veille sont autorisés à effectuer des transactions le jour suivant. Il s’agit d’une particularité importante du mécanisme de fonctionnement.
En effet, le droit de négocier n’est activé qu’une fois les données relatives aux marchandises et aux comptes synchronisées entre le système national d’enregistrement et le système de dépôt. Par ailleurs, pour les quotas d’émission de gaz à effet de serre, seules les entreprises auxquelles des quotas ont été attribués sont autorisées à effectuer des transactions.
Les crédits carbone forestiers vietnamiens constitueront à l’avenir une importante source d’approvisionnement pour la plateforme d’échange. Sur la photo : une forêt plantée dans la commune de Binh Hiep, province de Gia Lai.
Une autre particularité concerne le règlement des transactions sur le marché du carbone à la Bourse de Hanoi, qui s’effectue immédiatement pour chaque opération. Lorsque l’acheteur dispose de fonds suffisants et le vendeur de quotas d’émission suffisants sur son compte, les deux parties peuvent conclure une transaction de gré à gré, dont le résultat est immédiatement enregistré dans le système.
Pour les crédits carbone, toutes les organisations opérant au Vietnam peuvent participer aux transactions. Les organisations et entreprises doivent toutefois ouvrir un compte et passer par des membres négociateurs, à savoir des sociétés de valeurs mobilières relevant de la Bourse vietnamienne (VNX). À ce jour, six sociétés de valeurs mobilières sont membres négociateurs du marché du carbone.
Déterminer les types de crédits carbone négociables
Le directeur adjoint de la Division du marché du carbone du Département du changement climatique, Nguyen Thanh Cong, a indiqué que les entreprises ayant reçu des quotas ne peuvent utiliser des crédits carbone pour compenser que dans la limite de 30 % de leurs quotas. Elles ne peuvent donc pas acheter des crédits pour remplacer entièrement leurs obligations de réduction des émissions. Il s’agit d’un principe important du marché vietnamien du carbone.
Cette réglementation vise à éviter que des entreprises auxquelles des quotas ont été attribués n’investissent pas dans des équipements et des machines destinés à réduire leurs émissions et ne s’appuient en grande partie, voire entièrement, sur l’achat de crédits carbone sur le marché pour s’acquitter de leurs obligations en matière d’émissions.
À l’inverse, si une entreprise investit dans les technologies et que ses émissions sont inférieures au niveau qui lui a été attribué, les quotas excédentaires peuvent être vendus sur la plateforme ou reportés à la période suivante.
Selon la feuille de route, pour la période de conformité 2025-2026, les entreprises doivent soumettre au ministère de l’Agriculture et de l’Environnement, avant le 1er décembre 2027, leur rapport d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre vérifié. Elles devront ensuite s’acquitter de leur obligation de restitution des quotas d’émission avant le 31 décembre 2027.
Ce mécanisme place les entreprises face à deux choix directs : soit investir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans leurs activités de production, soit prévoir des coûts supplémentaires liés à l’achat de quotas et de crédits carbone lorsque leurs émissions dépassent le niveau qui leur a été attribué.
Nguyen Tuan Quang a également précisé que seuls trois types de crédits carbone sont actuellement négociés sur la plateforme : les crédits carbone issus de mécanismes de coopération bilatérale entre le Vietnam et d’autres pays, conformément à l’article 6.2 de l’Accord de Paris ; les crédits carbone relevant du mécanisme de l’Organisation des Nations unies prévu à l’article 6.4 de l’Accord de Paris ; et les crédits carbone délivrés par les autorités vietnamiennes compétentes dans les secteurs de l’agriculture et de l’environnement, de l’industrie et du commerce, ainsi que de la construction.
Actuellement, pour les crédits carbone relevant de l’article 6.2 de l’Accord de Paris, le Vietnam coopère avec Singapour et le Japon. Quant aux crédits carbone relevant de l’article 6.4, 23 projets sont actuellement enregistrés, pour un volume d’environ 10,2 millions de crédits.
À l’avenir, ils constitueront une source d’« actifs » pour alimenter la plateforme d’échange. Les crédits carbone certifiés par les autorités nationales compétentes comprennent notamment les crédits issus du standard carbone forestier vietnamien, adopté par le ministre des Sciences et des Technologies. Il s’agit également de l’une des principales sources d’approvisionnement en « actifs » pour la plateforme d’échange.
Par ailleurs, les crédits carbone liés à la riziculture, notamment dans le cadre du projet « Développement durable d’un million d’hectares de riziculture spécialisée à haute qualité et à faibles émissions, associé à la croissance verte dans le delta du Mékong à l’horizon 2030 » (décision n° 1490/QD-TTg du Premier ministre en date du 27 novembre 2023), pourront être négociés si le Vietnam met en place une coopération au titre de l’article 6.2 ou de l’article 6.4 de l’Accord de Paris.
