Le président de l'AN Tran Thanh Man : une législation solide, cohérente et efficace dans sa mise en œuvre

Le président de l’Assemblée nationale (AN) Tran Thanh Man a souligné la nécessité d’améliorer la qualité des politiques et des textes de loi, d’assurer leur cohérence avec l’ensemble du système juridique et leur efficacité dans la pratique, lors de la première conférence des députés à plein temps de la 16e législature, tenue le 28 septembre à Hanoï.

La conférence a examiné et donné des avis sur 17 projets de loi importants qui devraient être soumis à la deuxième session de l’Assemblée nationale.

Dans son discours d’ouverture, M. Man a souligné que, malgré le volume important de travaux législatifs et les délais serrés, la qualité ne devait pas être réduite. Chaque projet de loi doit partir de la qualité des politiques et répondre clairement aux problèmes à résoudre, à leurs impacts, aux coûts de mise en œuvre et aux responsabilités concernées.

Il a appelé à adopter une approche législative plus claire : les lois doivent se concentrer sur les questions relevant de la compétence de l’Assemblée nationale, tandis que les questions techniques et susceptibles d’évoluer doivent être confiées aux autorités compétentes. Toutefois, les questions relatives aux droits humains, aux droits des citoyens, aux conditions d’activité économique, à la répartition des ressources et à l’organisation du pouvoir doivent être clairement définies dans la loi.

Le président de l’Assemblée nationale a résumé cette orientation ainsi : « Des lois plus courtes, mais sans réduire le contenu des politiques ; moins de dispositions, mais des responsabilités plus claires ; davantage de stabilité, tout en restant capables de s’adapter à la réalité. »

Il a également insisté sur la nécessité d’assurer la cohérence entre les différents textes de loi, notamment en matière de compétences, de procédures, de décentralisation, de foncier, de finances et de données. La législation doit être examinée du point de vue de sa mise en œuvre concrète : qui l’applique, à quel niveau, avec quelles ressources et quelles responsabilités.

Il a demandé de ne pas sacrifier la qualité au calendrier et de ne pas mesurer le succès du travail législatif au seul nombre de lois adoptées. Les projets dont les politiques restent controversées, dont l’évaluation d’impact est insuffisante ou dont les conditions de mise en œuvre ne sont pas garanties doivent continuer à être perfectionnés.

« Une bonne loi doit être solide dans ses politiques, stricte dans ses dispositions, cohérente avec l’ensemble du système et fluide dans sa mise en œuvre », a conclu le président de l’Assemblée nationale.