Le Vietnam intensifie la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle

Depuis la publication de la Directive 38 du Premier ministre le 5 mai dernier, enjoignant les ministères et agences à intensifier la lutte contre les violations de la propriété intellectuelle, 1 438 cas avaient été détectés et traités au 27 mai.

Lors de la coonfférence de presse du ministère des Sciences et des Technologies. Photo : Ministère des Sciences et des Technologies
Lors de la coonfférence de presse du ministère des Sciences et des Technologies. Photo : Ministère des Sciences et des Technologies

Plus de 1.400 violations de la propriété intellectuelle ont été mises au jour en moins d’un mois dans le cadre d’une campagne nationale de répression, a annoncé le ministère des Sciences et des Technologies le 1er juin, soulignant une forte augmentation des mesures prises contre les contrefacteurs.

Parmi ceux-ci, 1.146 ont fait l’objet de sanctions administratives et 28 ont été transmis au parquet. Le montant total des amendes dépasse 12,6 milliards de dongs (environ 480 000 dollars), tandis que la valeur estimée des marchandises contrefaites saisies atteint environ 35,7 milliards de dongs (environ 1,4 million de dollars).

Le rythme des contrôles s'est considérablement accéléré. Tran Le Hong, directeur adjoint de l'Office national de la propriété intellectuelle, a déclaré qu'en seulement trois semaines, le nombre de dossiers administratifs traités avait triplé par rapport à la moyenne mensuelle enregistrée tout au long de l'année 2025.

Le nombre d'affaires pénales liées à la propriété intellectuelle transmises au parquet représente déjà environ 60 % du total enregistré pour l'ensemble de l'année 2025. Les actions menées par les autorités de surveillance du marché ont également augmenté d'environ 210 % par rapport à mai 2025.

Sur le plan réglementaire, le ministère a soumis au Premier ministre Le Minh Hung un projet de décret autorisant les autorités à bloquer l'accès aux noms de domaine jugés contrefaisants.

Cette mesure vise à accélérer les contrôles et à remédier à une difficulté persistante : il est souvent difficile de contraindre les bureaux d'enregistrement de noms de domaine internationaux sans présence légale au Vietnam à se conformer à la réglementation.

Tran Le Hong a également indiqué que son bureau avait tenu des séances de travail avec C03, l'agence du ministère de la Sécurité publique chargée d'enquêter sur la corruption, les crimes économiques et la contrebande, ainsi qu'avec les responsables de la surveillance du marché de Can Tho, dans le delta du Mékong, afin de coordonner les efforts de mise en application de la Directive 38.

Le bureau a également adressé huit mises en demeure à des agences à travers le pays concernant 37 cas présumés de contrefaçon de marques.

Le ministère a annoncé son intention de créer cette année une base de données nationale sur l'application du droit de la propriété intellectuelle. Ce système centralisera les dossiers d'application et les historiques des affaires, offrant ainsi aux agences une plateforme partagée pour consulter et recouper les informations plus efficacement.

« Ce sera un outil précieux pour les statistiques, la prévision des tendances en matière de contrefaçon et l'élaboration de politiques », a déclaré Tran Le Hong.La présentation a également mis en lumière plusieurs avancées en matière d'innovation et de transformation numérique.

Le Vietnam a gagné cinq places pour se classer 50e au niveau mondial dans l'indice 2026 des écosystèmes de startups de StartupBlink, son meilleur classement à ce jour.

L'écosystème d'innovation du pays comprend désormais 963 entreprises scientifiques et technologiques, 20 plateformes d'échange technologique et 37 centres d'innovation répartis dans 26 des 34 provinces et villes relevant de l'administration centrale du Vietnam.

En matière de transformation numérique, l'économie numérique devrait contribuer à hauteur de 14,02 % au PIB en 2025, soit environ 72,1 milliards de dollars américains.

Le Vietnam se classe au 11e rang mondial pour ses infrastructures de télécommunications, avec des débits moyens de 207,3 Mbit/s pour le haut débit mobile et de 287,33 Mbit/s pour le haut débit fixe.

Le pays compte 110,5 millions d'abonnés au haut débit mobile, dont 24,29 millions d'utilisateurs de la 5G, et 25,62 millions d'abonnés au haut débit fixe. Les recettes des services postaux en mai étaient estimées à 8 500 milliards de dongs (323 millions de dollars américains), en hausse de 30 % sur un an.

Le mois de mai a également été marqué par une forte présence internationale. Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, a participé au Forum Vietnam-Inde sur l'innovation à New Delhi.

Le ministère a tenu des entretiens bilatéraux avec le Sri Lanka sur la coopération dans les domaines de la 6G, des drones et des technologies satellitaires, et a participé à des forums internationaux sur l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs et l'infrastructure numérique à Singapour, aux États-Unis, en Thaïlande et aux Philippines.

Au niveau national, le ministère a organisé une série d'événements pour célébrer la Journée de la science, de la technologie et de l'innovation le 18 mai, notamment un salon du livre scientifique sur le thème « Le savoir : bâtir une nation numérique » et un marché des technologies axé sur les applications de l'IA.Pour l'avenir, le ministère a indiqué qu'il se concentrerait sur la mise en œuvre de la résolution 57, directive clé relative au développement scientifique et technologique, en affinant le cadre juridique régissant la science et la technologie, la transformation numérique et les télécommunications.

Il prévoit également de promouvoir les technologies stratégiques, de restructurer les programmes nationaux de science et de technologie et de soumettre au Premier ministre un cadre d'architecture numérique nationale qui servira de base à une transformation numérique globale dans les années à venir.

VNA/NDEL
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