Le matin du 24 octobre, lors des discussions en groupe sur le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur la protection de l’environnement, le président de l’Assemblée nationale vietnamienne, Tran Thanh Man, a affirmé que la révision devait suivre des principes : simplifier les procédures sans réduire les responsabilités, assouplir les contrôles préalables tout en renforçant les contrôles a posteriori, décentraliser les compétences sans diluer les responsabilités et ne pas sacrifier l’environnement à la seule croissance économique.
Concernant la proposition de retirer les zones résidentielles concentrées et les sources d’eau destinées à l’approvisionnement en eau potable de la liste des facteurs sensibles sur le plan environnemental, il a souligné que les éléments ayant une incidence directe sur la santé de la population ne pouvaient faire l’objet d’une simplification excessive.
La législation environnementale doit contribuer à améliorer la qualité de vie, alors que persistent des préoccupations liées aux déchets ménagers et hospitaliers, à la pollution des ressources en eau et à la qualité de l’air.
S’agissant de l’exemption d’évaluation de l’impact environnemental pour les projets secondaires implantés dans les parcs et zones industrielles, il a estimé que cette mesure ne devait s’appliquer que lorsque les infrastructures de traitement environnemental étaient pleinement opérationnelles.
Les projets générant d’importantes émissions atmosphériques, des déchets dangereux ou impliquant l’importation de déchets destinés au recyclage devraient en être exclus.
Concernant la responsabilité des leaders, il a approuvé le principe d’une responsabilisation fondée sur des indicateurs mesurables de qualité environnementale, rendus publics et évalués périodiquement. Il a souligné que les responsabilités ne devaient être ni définies de manière trop générale ni éludées.
Partageant son avis, le député Nguyen Vu Trung, de Hô Chi Minh-Ville, a estimé que le projet de loi allait dans la bonne direction sur trois points : une gestion fondée sur le niveau de risque, la réduction des contrôles préalables et la numérisation de la gestion environnementale.
Concernant les responsabilités des autorités provinciales et les politiques publiques, il a jugé nécessaire d’attribuer aux présidents des comités populaires provinciaux une responsabilité en matière de pollution sur leur territoire. Il a toutefois souligné que cette responsabilité administrative ne devait pas se substituer à l’obligation des pollueurs d’indemniser les victimes et de remédier aux dommages causés.
De son côté, le député Nguyen Dinh Xuan, de la province de Tay Ninh, a préconisé de moderniser la gestion environnementale en renforçant les inspections et la surveillance régulières et continues, tout en valorisant le rôle de contrôle des communautés, plutôt que de s’appuyer principalement sur les sanctions après la survenue des infractions.
Il a également recommandé de réexaminer et de réduire la liste des secteurs d’investissement et d’activités commerciales soumis à des conditions particulières, afin de limiter les chevauchements entre les législations sectorielles, notamment dans l’agriculture, l’élevage et l’aquaculture.
Lors des discussions en groupe sur le projet de loi révisant la Loi sur les ressources naturelles et l’environnement marins et insulaires, le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyen Hong Dien, a souligné que l’une des principales nouveautés du texte résidait dans le passage d’une gestion essentiellement sectorielle à une gouvernance moderne, intégrée et unifiée de l’espace maritime.
Il a ainsi proposé de réviser le texte afin de préciser que cette loi régit la gestion intégrée, la répartition et la coordination de l’utilisation de l’espace maritime.
Concernant les responsabilités de l’État et les mécanismes de coordination intersectorielle, Nguyen Hong Dien s’est déclaré favorable à la mise en place d’un mécanisme centralisé de coordination entre les différents secteurs, destiné à résoudre les conflits et les chevauchements liés à l’exploitation et à l’utilisation de l’espace maritime, tout en remédiant à la fragmentation actuelle de la gestion maritime.
