Composé de 9 chapitres, soit 68 articles, le texte stipule les libertés de croyance, de religion, les activités religieuses, les organisations religieuses, les droits et les devoirs des organismes, organisations, individus relatifs aux activités croyantes, aux activités religieuses.
La loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, dispose que les citoyens ont les libertés de croyance, de religion et le droit de pratiquer ou ne pas pratiquer une religion.
Les personnes adhérant à des croyances, les fidèles ont le droit d’exprimer leur foi, de pratiquer leurs cérémonies de culte et de prières, de participer aux formes d’activités festives communautaires, à la célébration des cérémonies religieuses et à l’étude de la doctrine de la religion à laquelle elles adhèrent.
Les citoyens ont le droit de s’engager dans la vie religieuse dans des établissements religieux ou les établissements de formation des religieux. Les mineurs s’engageant dans la vie religieuse dans des établissements religieux ou les établissements de formation des religieux doivent avoir l’approbation de leurs parents ou de leur tuteur.
Les dignitaires ecclésiastiques, les agents religieux subalternes, les religieux peuvent pratiquer des cérémonies religieuses dans les limites de leurs responsabilités. Ils ont le droit de prêcher la religion à l’intérieur des établissements religieux ou dans des lieux approuvés conformément aux prescriptions de la loi.
L’État respecte et protège le droit aux activités croyantes
En particulier, afin de garantir les droits de l’homme prévus par la Constitution, la Loi sur les croyances et les religions affirme que les personnes placées en détention provisoire, purgeant une peine de prison ou faisant l’objet d’un placement dans un centre éducatif en conformité avec les prescriptions de la loi, ont le droit d’utiliser des livres liturgiques, d’exprimer leur foi.
Les organisations religieuses ont le droit de mener des activités religieuses conformément à leur charte, à leur règlement, de publier les livres religieux, de réhabiliter ou de construire leurs établissements religieux.
Elles peuvent recevoir des offrandes et des dons volontaires des organismes et des individus du pays, ainsi que des organismes et individus de l’étranger, conformément aux prescriptions de la loi.
Dans le but de garantir les libertés de croyance et de religion, la loi dispose clairement que l’État respecte et protège le droit aux activités croyantes, aux activités religieuses conformément aux prescriptions de la loi, fait en sorte que les religions sont égales devant la loi.
L’État respecte et protège les valeurs positives de la tradition du culte des ancêtres, la mémoire et l’exaltation des personnes ayant acquis des mérites à l’égard du pays et de la communauté, contribuant ainsi à répondre aux besoins spirituels du peuple. Les lieux de culte des croyances et des religions sont protégés par la loi.
Le Front de la Patrie du Vietnam, dans le cadre de sa mission et des pouvoirs qui lui sont impartis, a la charge de rassembler les compatriotes qui adhèrent à une croyance, une religion et ceux qui n’y adhèrent pas pour édifier la grande union du peuple tout entier ; édifier et défendre la Patrie.
Il a la responsabilité de refléter en temps opportun les opinions et les aspirations du peuple en ce qui concerne les questions en rapport avec la croyance et la religion pour en faire état auprès des organes compétents de l’État.
Le Front de la Patrie du Vietnam a également la charge de participer à sensibiliser et à mener campagne auprès des dignitaires ecclésiastiques, des religieux, des fidèles, des croyants, des organisations religieuses et du peuple pour que tous appliquent la législation sur la croyance et la religion. Il doit aussi participer à l’édification et au contrôle de la mise en œuvre de la législation concernant les croyances et les religions.
Les organisations religieuses sont une personne morale non commerciale à partir du jour de sa reconnaissance par un organe d’État compétent. Pour se faire enregistrer et obtenir l’autorisation d’entrer en activités, elles doivent satisfaire à certaines conditions, notamment posséder une charte, des biens ne correspondant pas à ceux d’un autre particulier, d’une autre organisation.
Elles doivent également avoir une doctrine, un droit canon, des cérémonies en conformité avec les bonnes mœurs et les intérêts de la nation, un règlement mettant en pratique les principes directeurs, les objectifs, une orientation de la pratique religieuse ne s’opposant pas aux prescriptions nationales.
