Le ministère de la Défense, en tant qu'organisme national de coordination du Vietnam pour la prévention et la lutte contre la prolifération des ADM, a coordonné la mise en œuvre d'un ensemble de solutions visant à une application efficace, en vue d'éliminer complètement ce type d'armes dangereuses.
Affirmation d'une politique cohérente
Les ADM comprennent les armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Les ADM peuvent devenir des outils dangereux pour les terroristes ou les acteurs non étatiques qui les utiliseraient à des fins malveillantes. En raison de la nature particulièrement dangereuse des ADM, le 11 novembre 2019, le gouvernement a promulgué le Décret n° 81/2019/ND-CP sur la prévention et la lutte contre la prolifération des ADM (Décret 81). Il s'agit du premier texte juridique réglementaire du Vietnam qui régit directement et complètement la prévention et la lutte contre la prolifération des ADM.
Le général de division Trinh Thanh Dong, commissaire politique de la Division chimique – organe permanent de l'Organisme National de Coordination (Organe Permanent 81), a déclaré : « Le Décret 81 n'est pas seulement un outil juridique, mais aussi une « boussole » pour protéger la sécurité nationale, contribuant à la mise en œuvre des engagements internationaux du Vietnam en matière de prévention et de lutte contre la prolifération des ADM. C'est un sujet nouveau, complexe et sensible, impliquant de nombreux ministères, secteurs, localités et organisations internationales. Dans ce sens, la Division chimique a conseillé au ministère de la Défense d'envoyer des cadres participer à des conférences, séminaires et formations nationales et internationales sur la prévention et la lutte contre la prolifération des ADM afin de tirer parti de l'expérience des autres pays et des experts internationaux. »
À ce jour, la mise en œuvre du Décret 81 a donné des résultats remarquables. À cet égard, le ministère de la Défense a publié de nombreux documents et circulaires guidant les unités de coordination, les ministères et les secteurs dans l'exécution des tâches liées à la prévention et à la lutte contre la prolifération des ADM ; a promulgué des règlements sur l'organisation et le fonctionnement de l'Organisme national de Coordination et de l'Organe Permanent 81 ; a réglementé les tâches des forces fonctionnelles et spécialisées participant à la prévention et à la lutte contre la prolifération des ADM ; a publié des directives professionnelles et techniques servant de base pour le traitement des situations liées à la prolifération et au financement de la prolifération des ADM ; a guidé les organes de coordination dans la mise en œuvre du régime d'échange d'informations et de rapports périodiques.
Parallèlement, un site web et une ligne directe ont été développés et mis en service, connectés au portail électronique du ministère de la Sécurité Publique, de la Banque d'État du Vietnam et des organes de coordination, afin d'échanger et de fournir des informations relatives à la prévention et à la lutte contre la prolifération des ADM.
Chaque année, l'Organisme national de coordination dirige l'organisation de formations, de stages et d'exercices pour les forces d'intervention en cas de prolifération d'ADM, améliorant ainsi la capacité de conseil des agences spécialisées ; renforçant la capacité de direction, d'organisation du commandement, de coordination et de mise en œuvre pratique des forces spécialisées dans la prévention, la détection, l'interception, le traitement, la réponse et la remédiation aux conséquences des activités de prolifération et de financement de la prolifération des ADM, réduisant ainsi les risques ou les agents dangereux.
Selon le colonel Do Duc Trinh, directeur adjoint de la police provinciale de Bac Giang, les formations contribuent à l'élaboration de plans et de schémas détaillés, complets et rigoureux, mobilisant la force combinée de l'ensemble du système politique dans la prévention et la lutte contre la prolifération des ADM au niveau provincial.
Afin de guider la mise en œuvre des lois relatives à la prévention et à la lutte contre la prolifération des ADM, et d'exécuter les traités internationaux pertinents dont le Vietnam fait partie, le ministère de la Défense finalise actuellement le dossier de projet de Décret modifiant et complétant un certain nombre d'articles du Décret n° 120/2013/ND-CP réglementant les sanctions administratives dans les domaines de la défense nationale et de la cryptographie (ajoutant des dispositions sur les sanctions administratives en matière de prévention et de lutte contre la prolifération et le financement de la prolifération des ADM) ; et, en même temps, il préside et coordonne l'élaboration du projet de dossier de proposition de loi sur la prévention et la lutte contre la prolifération des ADM, à soumettre aux autorités compétentes conformément à la réglementation.
Mettre l'accent sur la coopération internationale
Lors de la conférence préliminaire sur la mise en œuvre du Décret 81 pour la période 2019-2024, le général d'armée Vo Minh Luong, membre du Comité central du Parti, membre permanent de la Commission militaire centrale et vice-ministre de la Défense, chef de l'organisme national de coordination, a évalué que la conscience des individus et des organisations à la prévention et à la lutte contre la prolifération des ADM s'était accrue, notamment en ce qui concernait la lutte contre le financement de la prolifération des ADM.
L'échange, la fourniture d'informations et la coopération avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la prolifération des ADM, ainsi que la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU), ont été intensifiés et renforcés.
Afin d'appliquer les dispositions légales relatives à la coopération internationale dans la prévention et la lutte contre la prolifération des ADM, le ministère de la Défense a demandé à l'Organe permanent 81 de renforcer les activités de coopération internationale en continuant à collaborer avec les partenaires traditionnels, tout en diversifiant les partenariats et en élargissant le contenu de la coopération afin d'échanger et de transférer des informations et des expériences, et d'accéder aux normes internationales et aux modèles efficaces en matière de prévention et de lutte contre la prolifération des ADM.
Concrètement, l'Organe permanent 81 a coordonné ses efforts avec les agences fonctionnelles vietnamiennes pour renforcer la coopération avec de nombreuses organisations étrangères dans le cadre du Programme de contrôle des exportations et de sécurité aux frontières (EXHS) du Département d'État américain, du Programme de contrôle des exportations de biens à double usage de l'Union européenne (EU 2P2), et du Bureau des Nations Unies pour le désarmement (UNODA), en organisant de nombreuses formations et ateliers au Vietnam pour achever un cadre juridique complet et mettre en œuvre efficacement les activités de prévention et de lutte contre la prolifération des ADM.
Le ministère des Affaires étrangères coordonne, fournit et échange des informations avec le ministère de la Défense afin de mettre en œuvre les dispositions légales relatives à la prévention et à la lutte contre la prolifération des ADM, et ce de diverses manières : par le biais de mécanismes intersectoriels, notamment pendant la période où le Vietnam a assumé le rôle de membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU pour le mandat 2020-2021 et de membre du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour le mandat 2021-2023 ; en étroite collaboration avec le ministère de la Défense et les agences concernées lors de la vérification des cas de violation présumée des réglementations sur la prévention et la lutte contre la prolifération des ADM conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et aux traités internationaux dont le Vietnam fait partie.
Soulignant l'importance de la coopération internationale, Ashley Bartlett, agent politique de l'ambassade des États-Unis au Vietnam, a déclaré qu'au cours des dernières années, les deux pays ont activement collaboré dans leurs efforts pour prévenir et lutter contre la prolifération des ADM. Les États-Unis donneront la priorité à l'élargissement des échanges techniques afin de soutenir le Vietnam dans l'application effective des normes et conventions internationales en la matière.
