Les débats parlementaires visent à créer de nouveaux espaces de développement

La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale vietnamienne de la XVIe législature, dont la première phase a pris fin le 13 août, a mis en lumière les efforts de l’organe législatif suprême pour institutionnaliser rapidement les grandes orientations du Parti, lever les blocages juridiques et ouvrir de nouvelles perspectives de développement.

La session s’est ouverte le 3 août, peu après le 3e Plénum du Comité central du Parti du 14e mandat, au cours duquel d’importantes orientations stratégiques pour le développement national ont été adoptées.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République To Lam a souligné la nécessité pour les décisions politiques du Comité central du Parti d’entraîner un changement substantiel.

Lors de la séance d’ouverture de la session extraordinaire, le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a affirmé la détermination à faire des institutions un moteur de développement et à éviter que les obstacles juridiques et les chevauchements de mécanismes ne deviennent des goulots d’étranglement.

Conformément à l’ordre du jour, l’Assemblée nationale examinera et adoptera 15 lois ainsi que quatre résolutions normatives ; elle émettra un avis préliminaire sur sept projets de loi destinés à être examinés lors de sa deuxième session ; et elle statuera sur sept questions relevant de sa compétence, notamment celles concernant les infrastructures de transport stratégiques et le système urbain national.

Au cours de la première phase, les députés ont mené des débats en séance plénière et en groupe, examinant soigneusement les dispositions dans les projets de loi, évaluant leurs impacts et clarifiant les contenus faisant l’objet de divergences de vues.

Ces débats ont témoigné d’une approche législative renforcée, étroitement alignée sur les impératifs pratiques. Par ailleurs, les outils numériques et les systèmes de soutien à l’information ont permis aux députés d’accéder plus efficacement aux documents et de procéder à des recoupements entre les textes juridiques.

Le député Bui Hoai Son, membre permanent de la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale, a qualifié cette première session extraordinaire de preuve manifeste de l’étroite coordination entre l’organe législatif, le gouvernement et la population.

Il a exprimé l’espoir que les orientations et décisions majeures du Parti seraient rapidement entrées dans la réalité de la vie, contribuant ainsi à lever les blocages institutionnels et à instaurer un cadre juridique plus favorable au développement national.

Partageant cet avis, la députée Nguyen Thi Viet Nga, de la délégation parlementaire de la ville de Hai Phong, a souligné que les décisions examinées lors de cette première phase se concentraient sur trois objectifs majeurs : institutionnaliser rapidement les orientations du Parti, lever les obstacles nés de la pratique et ouvrir de nouveaux espaces de développement pour les régions économiques clés.

Malgré une charge de travail considérable, les débats se sont déroulés de manière franche et approfondie, en se concentrant sur des questions socio-économiques fondamentales.

Il convient de souligner que, pour des textes législatifs majeurs aux répercussions considérables — tels que la Loi foncière (amendée), la Loi sur le commerce immobilier (amendée) et la Loi sur le logement (amendée) — l’Assemblée nationale a adopté une approche globale, prenant en compte leurs interconnexions étroites plutôt que de procéder à des amendements isolés.

Cette démarche visait à résoudre, dans la pratique, des problèmes juridiques interdépendants.

La décentralisation et la délégation de pouvoirs, assorties d’un contrôle accru du pouvoir, ont constitué un autre axe majeur. Lors de l’examen du projet de loi sur le développement urbain, les députés ont salué les dispositions renforçant l’autonomie des collectivités locales, tout en soulignant qu’une délégation accrue devait aller de pair avec un contrôle renforcé du pouvoirs.

Concernant les ajustements apportés à la politique d’investissement pour le périphérique n°5 – région de la capitale, les députés ont insisté sur l’équilibre entre les sources de financement, l’efficacité opérationnelle et la connectivité des infrastructures, tout en suggérant une utilisation accrue de la technologie, une localisation plus importante et des revenus provenant de fonds fonciers adjacents et de mécanismes de crédit carbone.

Concernant le projet ferroviaire Lào Cai-Hanoi-Hai Phong, il a été demandé d’effectuer des calculs exhaustifs des ressources nécessaires sur l’ensemble du cycle de vie du projet — de l’investissement et l’exploitation jusqu’à la maintenance et le remboursement de la dette — tout en maîtrisant strictement l’investissement total et en élargissant les options en matière de technologies de pointe.

La session extraordinaire a également porté sur des propositions visant à conférer à Quang Ninh et à Bac Ninh le statut de villes relevant directement de l’autorité centrale.

La première phase s’est achevée par une pause de cinq jours, du 14 au 18 août, période durant laquelle les organismes compétents examineront, expliqueront et réviseront en urgence les projets de loi et de résolution.

L’Assemblée nationale doit entamer la seconde phase du 19 au 24 août pour procéder au vote de ces textes, l’objectif étant de lever les obstacles, de libérer des ressources et de créer une nouvelle dynamique pour le développement national.