Selon le Département des recours commerciaux relevant du Ministère de l'Industrie et du Commerce, le Département américain du Commerce (DOC) vient de publier un avis sur un examen administratif d'un certain nombre de produits importés du Vietnam qui sont soumis à une taxe antidumping et antisubventions.
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, des clous en acier (Steel Nails), code A-552-818, sont soumis à la taxe antidumping.
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, code C-552-819 est soumis à la taxe antisubvention.
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, des Tuyaux sous pression en acier inoxydable soudé (Welded Stainless Pressure Pipe), code A-552-816, sont soumis à la taxe antidumping.
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, les pneus de camions légers, code C-552-829, sont soumis à la taxe anti-subventions.
Le Département des recours commerciaux a indiqué que, selon la loi américaine, dans les cas où les importateurs et exportateurs qui figurent sur la liste de réexamen lors de l'avis mais n’ont pas d'activités d'exportation pendant ce moment, ils doivent le prévenir au DOC dans les 30 jours à compter de la date de publication de l’avis (prévue jusqu’au 11 octobre 2023).
Conformément à la réglementation, dans les 35 jours à compter de la date de publication de l'avis du réexamen (prévu pour le 16 octobre 2023), le DOC sélectionnera les entreprises comme défendeurs obligatoires dans les affaires en fonction de leurs exportations basées sur les données des Douanes et la Protection des frontières des États-Unis (CBP). Par ailleurs, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication de l'avis, les parties peuvent retirer leur demande de réexamen (date prévue le 10 décembre 2023).
De plus, pour les économies que les États-Unis considèrent comme les économies non marchandes, y compris celle du Vietnam, pour pouvoir bénéficier de taux d'imposition distincts, les entreprises doivent demander des taux d'imposition distincts dans les 30 jours à compter de la date de publication de l'avis du réexamen (prévu le 11 octobre 2023).
Dans le cas où une entreprise ne demande pas un taux d'imposition distinct et n'est pas sélectionnée comme défendeur obligatoire, elle peut être soumise à un taux d'imposition national.
Le DOC a prévu de publier ses résultats le 31 juillet 2024 au plus tard.
Dans les temps à venir, le DOC demandera aux parties de fournir des informations afin de choisir un autre pays de calcul de la valeur pour le Vietnam, de publier le questionnaire sur la quantité et la valeur ainsi qu'un questionnaire destiné aux défendeurs obligatoires.
Afin de garantir les intérêts légitimes des entreprises, le Département des recours commerciaux recommande aux producteurs et exportateurs de continuer à mettre à jour l'évolution de l'affaire, à répondre aux exigences de l'agence d'enquête américaine, et se coordonner étroitement avec le Département des recours commerciaux tout au long de l'affaire.
