Lutte anti-corruption et inertie administrative au cœur des débats de l'Assemblée nationale

Lors de la 10e session de la XVe législature, l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam examine le 9 décembre les rapports des organes judiciaires et la lutte contre criminalité et corruption, soulignant l’urgence de remédier à l’inertie et à l’évitement des responsabilités au sein de l'appareil administratif.

Traitement des procédures administratives à la province de Bac Ninh. Photo : VNA.
Traitement des procédures administratives à la province de Bac Ninh. Photo : VNA.

Dans le cadre de la 10e session de la XVe législature, l’AN du Vietnam consacre la matinée du 9 décembre à l'examen des rapports d'activités des organes judiciaires suprêmes et à l'évaluation de la lutte contre la criminalité et la corruption, mettant un accent particulier sur la nécessité impérieuse de remédier à l'inertie et à l'évitement des responsabilités au sein de l'appareil administratif.

Selon le rapport de vérification présenté par la Commission juridique et judiciaire lors de la 49ᵉ session du Comité permanent de l’AN, tenue en septembre dernier, le gouvernement a multiplié les efforts pour prévenir et combattre la criminalité.

Si l’ensemble des infractions a reculé d’environ 21 % sur un an, certains phénomènes connaissent une hausse, notamment les escroqueries, l’appropriation frauduleuse de biens et les troubles à l’ordre public.

La capacité d’anticipation et de « reconnaissance » des comportements délictueux au niveau local reste parfois en deçà des besoins, en particulier face aux crimes utilisant les technologies de l’information.

Les autorités ont toutefois détecté de nouveaux modes d'opération de la criminalité économique, de la fraude et de la contrebande.

Le montant des avoirs récupérés dans les affaires de corruption a fortement augmenté, progressant de plus de 180 %.

Les infractions liées au gaspillage dans l’investissement et la construction, causant d’importantes pertes budgétaires, sont mieux identifiées et sanctionnées.

À l’inverse, les crimes liés aux stupéfiants poursuivent une évolution complexe et de grande ampleur, tandis que les violations en matière de sécurité alimentaire continuent de provoquer des conséquences graves pour la population.

S’agissant de la prévention et de la lutte anti-corruption, la Commission estime que les efforts de perfectionnement institutionnel et les mesures préventives produisent des résultats notables.

Les inspections et audits ciblant les projets en retard ou prolongés ont permis de limiter les pertes et les gaspillages.

L’enquête, la poursuite et le jugement des affaires de corruption ont été menés conformément à la loi, plusieurs dossiers majeurs ayant été élucidés, conduisant au traitement de nombreux cadres, y compris des dirigeants gérés par le Bureau politique et le Secrétariat.

Le recouvrement des avoirs détournés s’est révélé particulièrement efficace au stade de l’enquête.

La Commission recommande au gouvernement d’enrichir ses orientations pour 2026 : poursuivre l’amélioration du cadre juridique, renforcer la prévention en privilégiant l’alerte précoce, cibler les secteurs à haut risque lors des inspections, et améliorer la qualité des enquêtes sur les affaires de grande ampleur.

Elle souligne la nécessité d’endiguer les pratiques de « petite corruption » qui entravent citoyens et entreprises, ainsi que de bâtir un corps de fonctionnaires qualifié.

Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale examinera la proposition de révision à la baisse des crédits alloués aux activités économiques du ministère de la Construction pour 2025, afin de les réaffecter aux localités pour leur réparation des dommages causés par les catastrophes naturelles sur les infrastructures routières. Elle discutera aussi du projet de la loi sur la TVA.

En fin de séance, l’Assemblée se réunira à huis clos pour entendre la présentation et l’examen du dossier relatif à la mise en œuvre des conclusions du Bureau politique concernant le traitement du projet de l’usine de pâte à papier Phuong Nam implantée dans la province de Tay Ninh.

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