Le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement a demandé aux villes et provinces côtières disposant de navires de pêche de renforcer la gestion de leur flotte, le contrôle des activités de pêche et la traçabilité des produits halieutiques, dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Les autorités locales sont chargées de confronter les données de leurs registres à celles de la base de données nationale des pêches (VNFishbase) et d’actualiser les informations relatives à l’immatriculation des navires, au contrôle technique, aux licences de pêche, aux dispositifs de surveillance des navires (VMS) et à leur état d’activité. Elles doivent également classer les navires selon leur statut et rectifier les données manquantes ou incohérentes sur la base de documents légaux.
Concernant les licences de pêche, les villes et provinces doivent recenser les navires sans licence, dont la licence a expiré ou dont les informations sont incohérentes, et guider leurs propriétaires dans les démarches nécessaires. Les navires ne remplissant pas les conditions requises doivent être étroitement surveillés afin d’empêcher toute activité illégale. Les procédures doivent respecter le décret n° 41/2026/ND-CP, sans imposer de formalités supplémentaires non prévues par la réglementation.
Les gestionnaires des ports, les services des pêches et les forces compétentes, notamment les gardes-frontières, doivent coordonner le contrôle des entrées et sorties des navires. Ils doivent enregistrer et actualiser les informations sur le système électronique de traçabilité des produits issus de la pêche (eCDT), puis les comparer aux registres portuaires et aux données de surveillance. Tout incident technique doit être signalé au Département des pêches et de la surveillance des pêches.
Le ministère demande également de renforcer le contrôle des volumes de produits halieutiques débarqués dans les ports, en les comparant aux journaux de pêche, aux données VMS et aux informations enregistrées dans le système eCDT. La délivrance des attestations de matières premières et des certificats d’origine doit respecter la réglementation en vigueur, notamment le texte consolidé n° 80/2026/VBHN-TT-BNNMT du 27 août 2026. Les dossiers présentant des anomalies doivent être vérifiés avant toute décision. Les fausses déclarations de volumes et la légalisation frauduleuse de produits issus de la pêche illégale doivent être sanctionnées.
Les autorités locales doivent établir des listes de navires présentant un risque élevé de pêche INN, ainsi que des navires non immatriculés, dépourvus de licence ou ne remplissant pas les conditions d’exploitation. Les navires dits « trois sans » — sans immatriculation, sans contrôle technique lorsque celui-ci est obligatoire et sans licence de pêche - doivent faire l’objet d’une gestion stricte afin de prévenir toute activité illégale.
Pour les dispositifs VMS, les localités doivent vérifier leur installation et leur fonctionnement, identifier les pannes, les pertes de connexion et les éventuelles manipulations. Les données doivent être recoupées avec les informations portuaires, les journaux de pêche et le système eCDT. Chaque incident doit être vérifié afin de distinguer les problèmes techniques des infractions établies, puis traité conformément à la réglementation.
Enfin, le ministère demande aux autorités locales de contrôler les entreprises et les personnes qui achètent, réceptionnent, stockent, transportent ou transforment des produits de la pêche, ainsi que les exportateurs utilisant des matières premières halieutiques importées. Les infractions constatées doivent être sanctionnées par les autorités compétentes ou transmises aux organismes habilités.
