2e session de l'AN de la XVIe législature :

Moderniser les infrastructures et développer le transport multimodal

Le 20 novembre, l’Assemblée nationale de la XVIe législature a entamé la deuxième phase de sa deuxième session, avec notamment l’examen du projet de Code maritime et fluvial du Vietnam (amendé), qui vise à moderniser les infrastructures, à développer le transport multimodal et à accélérer les transitions verte et numérique.

Lors de la deuxième session de l’Assemblée nationale du Vietnam de la XVIe législature. Photo : VNA
Lors de la deuxième session de l’Assemblée nationale du Vietnam de la XVIe législature. Photo : VNA

Le 20 novembre au matin, l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam a procédé à l’adoption de cinq lois : la Loi sur le développement des petites et moyennes entreprises ; la Loi sur les ventes aux enchères de biens (amendée) ; la Loi sur les avocats (amendée) ; la Loi sur l’adoption (amendée) ; et la Loi sur les textes normatifs juridiques.

Les députés ont ensuite voté l’ajout de points à l’ordre du jour de la deuxième session de l’Assemblée nationale de la XVIe législature.

Le reste de la séance matinale a été consacré à l’examen en plénière du projet de Code maritime et fluvial du Vietnam (amendé). Ce texte, qui remplacera le Code maritime de 2015 et la Loi de 2004 sur le transport par voies navigables intérieures, comprend 21 chapitres et 318 articles. Il vise à unifier la gestion du secteur, à moderniser les infrastructures, à développer le transport multimodal et à promouvoir les transitions verte et numérique.

L’un des principaux points du projet consiste à regrouper et à restructurer les dispositions relatives aux infrastructures maritimes, aux voies navigables intérieures et aux ports secs. Il prévoit également un cadre juridique unifié pour l’investissement, l’exploitation et la gestion des ports maritimes, des ports fluviaux et des terminaux de navigation intérieure, en lien avec la connectivité logistique et le transport multimodal.

Le projet prévoit par ailleurs un mécanisme de sélection d’investisseurs stratégiques pour les grands projets portuaires et les ports fluviaux. Il introduit également des mesures incitatives et des aides au développement de la flotte, des ports, de l’industrie maritime et de la logistique, ainsi qu'à la transition verte et à l’application des sciences et des technologies.

Fait notable, le gouvernement propose une vision de planification à 100 ans pour les infrastructures maritimes, fluviales et les ports secs.

Les dispositions relatives aux navires, à leur immatriculation et à leur inspection technique, aux équipages, au transport de marchandises et de passagers ainsi qu’aux services maritimes seront également révisées.

En matière de réforme administrative, le projet prévoit la suppression de 54 procédures administratives, la modification ou le complément de 46 autres, sans création de nouvelles procédures. Le texte renforce par ailleurs la décentralisation et la délégation de pouvoirs aux autorités locales dans la gestion des voies navigables intérieures.

Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale va examiner en plénière le projet de Loi sur les transactions de marchandises dérivées.

Les députés vont entendre les présentations et rapports relatifs au projet de résolution sur des mesures spécifiques visant à régler les dettes d’impôt forfaitaire sur les licences commerciales ainsi que les pénalités de retard de paiement, afin de lever les difficultés rencontrées par les contribuables.

À la fin de la séance, l’Assemblée nationale va adopter six textes législatifs et résolutions, dont la Loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur l’impôt sur les sociétés, de la Loi relative à l’impôt sur l’utilisation des terres non agricoles et de la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; la Loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur l’investissement ; la Loi sur les accords internationaux (amendée) ; le Code pénal (amendé) ; la Résolution de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre du Code pénal (amendé) ; et la Loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale (amendée).

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