Cette décision constitue une étape importante pour alléger les charges administratives, économiser du temps et des coûts pour les entreprises, et promouvoir un environnement d’affaires transparent et moderne.
Selon cette décision, les réformes concernent sept domaines principaux : les activités scientifiques et technologiques ; les normes, mesures et qualité ; les télécommunications et Internet ; les technologies de l’information et l’électronique ; la sûreté radiologique et nucléaire ; la propriété intellectuelle ; et les fréquences radioélectriques.
Avancées notables dans le domaine des normes, mesures et qualité
L’un des points saillants de la décision est la simplification de la procédure de délivrance du certificat d’enregistrement pour la fourniture de services d’inspection, d’étalonnage et d’essai. Plusieurs documents jugés superflus ont été supprimés, tels que les copies certifiées conformes de la décision de création de l’entreprise ou les textes détaillant la gestion des certificats et des instruments de mesure. Parallèlement, le délai de traitement a été réduit de 49 à 35 jours.
Les conditions d’exercice de ces services ont également été revues. Les exigences complexes concernant les processus techniques sont remplacées par des critères clairs, centrés sur les infrastructures, les équipements et le système de gestion de la qualité conforme à la norme nationale TCVN ISO/IEC 17025. Cela garantit à la fois la rigueur technique et une plus grande facilité pour les organisations et entreprises.
Réformes significatives dans les télécommunications et Internet
Dans le domaine des télécommunications, la procédure de changement de numéro d’abonné a été simplifiée grâce à la réduction des documents requis. Surtout, le gouvernement a approuvé la suppression des procédures de transfert ou de changement de titulaire du nom de domaine national « .vn ». La gestion de ces noms de domaine sera désormais confiée aux bureaux d’enregistrement agréés, sous le contrôle a posteriori de l’État. Cette réforme marque une avancée importante en faveur de la socialisation des services et de l’efficacité de la gestion.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, plusieurs procédures traditionnellement longues ont été considérablement raccourcies. Par exemple, le délai d’examen des demandes de brevet passe de 540 à 360 jours ; la procédure de cessation du droit d’utilisation d’un brevet en vertu d’une décision obligatoire est réduite de 60 à 30 jours. Par ailleurs, le délai de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle pour les services de représentation en propriété industrielle passe de 30 à 20 jours, tandis que le délai d’enregistrement d’un brevet est ramené de 630 à 360 jours.
Un impact positif sur l’environnement des affaires
Cette vague de simplifications et de réductions de procédures est perçue comme une mesure concrète de soutien à la communauté des entreprises. Au lieu de consacrer des ressources à des démarches complexes, celles-ci pourront se concentrer davantage sur la production, la recherche et l’innovation. Dans le même temps, les autorités compétentes voient leur efficacité renforcée grâce au recours au mécanisme de contrôle a posteriori et à l’application des normes internationales.
La Décision n°1903/QD-TTg illustre la détermination du gouvernement à accélérer la réforme administrative, à instaurer un environnement d’affaires favorable et transparent, et à s’aligner sur les tendances de l’intégration internationale. Elle constitue également une base importante pour faire de la science, de la technologie et de l’innovation un moteur clé du développement socio-économique dans la nouvelle phase.
