Ce dispositif vise notamment à garantir la transparence, l’équité et la sécurité des systèmes d’IA, tout en encourageant l’innovation au service du développement durable et de l’intérêt public.
Le ministre vietnamien des Sciences et des Technologies vient de signer la circulaire n°05/2026/TT-BKHCN promulguant le Cadre éthique national pour l’intelligence artificielle (IA), destiné à orienter la recherche, le développement et l’application de l’IA dans une approche sûre, responsable et au service de l’être humain, de la communauté et de la société. La circulaire est entrée en vigueur le 10 mars 2026, date de sa signature.
Selon ce texte, le cadre éthique fixe des exigences applicables aux organisations et aux individus engagés dans la recherche, le développement et le déploiement de systèmes d’IA. Le développement et l’utilisation de l’IA doivent notamment garantir la sécurité, la fiabilité et l’absence de préjudice pour la vie, la santé, l’honneur, la dignité et la vie spirituelle des personnes. Les organisations et les individus sont ainsi tenus de concevoir des systèmes sûrs dès leur phase initiale, d’anticiper les scénarios susceptibles de causer des dommages et de mettre en place des mesures de prévention appropriées. Ils doivent également définir des critères de qualité pour les données, les modèles et les résultats produits par les systèmes d’IA, ainsi qu’établir des mécanismes de test, de validation et de vérification interne avant tout déploiement.
Le cadre exige par ailleurs de garantir une supervision humaine et une capacité d’intervention sur les décisions et les actions des systèmes d’IA, proportionnellement au niveau d’impact de ces systèmes. Les organisations et les individus doivent mettre en place des mécanismes de réception des signalements, de détection des erreurs et de correction, ainsi que des plans de secours en cas de dysfonctionnement ou d’utilisation abusive.
Des mesures de sécurité doivent également être appliquées pour prévenir, détecter et contrer les intrusions, les prises de contrôle, les empoisonnements de données ou de modèles, les attaques adverses, l’exploitation de vulnérabilités, les fuites de données ou les abus des systèmes d’IA. Ces mesures visent à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, des modèles, des algorithmes et des infrastructures associées.
Le cadre met l’accent sur le respect des droits de l’homme et des droits des citoyens, ainsi que sur la garantie de l’équité, de la transparence et de l’absence de discrimination dans le développement et l’utilisation de l’IA. Les organisations et les individus doivent mettre en œuvre des mécanismes de contrôle appropriés pour s’assurer que les systèmes d’IA ne portent pas atteinte à la vie privée, aux données personnelles, au libre arbitre, au droit d’accès à l’information, au droit à l’égalité de traitement ni à d’autres droits légitimes reconnus par la loi.
Il est également requis d’identifier et de réduire les biais présents dans les données, les modèles ou l’exploitation des systèmes, tout en évaluant attentivement les impacts potentiels sur les groupes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes handicapées ou autres groupes défavorisés). Les organisations et les individus doivent par ailleurs informer de manière appropriée sur l’utilisation de l’IA et fournir, dans la mesure du raisonnable, des informations sur les objectifs, les données utilisées, le fonctionnement général et les limites des systèmes, afin d’éviter toute interprétation erronée de leurs capacités.
Le cadre éthique encourage également le développement et l’application de l’IA en vue de promouvoir l’intérêt social, le développement inclusif et le développement durable. Les organisations et les individus sont invités à prendre en compte la consommation d’énergie, les ressources de calcul et l’impact environnemental tout au long du cycle de vie des systèmes, en privilégiant des solutions techniques et des processus d’exploitation économes en énergie et limitant les émissions. La conception des systèmes d’IA doit en outre respecter les normes éthiques de la société et l’identité culturelle vietnamienne, sans produire de contenus discriminatoires ou contraires aux intérêts de la communauté.
Enfin, le cadre promeut l’innovation et la responsabilité sociale dans la recherche, le développement et l’application de l’IA. Les organisations et les individus sont encouragés à conduire des expérimentations et des projets pilotes, à étendre les applications de l’IA de manière responsable, et à favoriser la recherche ouverte ainsi que le partage des connaissances, dans le respect de la législation et de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Le Cadre éthique national pour l’IA sera réexaminé et mis à jour tous les trois ans, ou plus tôt en cas d’évolutions majeures des technologies, du droit ou des pratiques de gestion.
Sa promulgation contribue à mettre en œuvre les orientations de la résolution n° 57-NQ/TW du Bureau politique sur les percées dans le développement des sciences et des technologies, l’innovation et la transformation numérique nationale, ainsi que la mise en application de la Loi sur l’intelligence artificielle, entrée en vigueur le 1er mars 2026.
