L'Assemblée nationale du Vietnam vient d’adopter officiellement la loi foncière (modifiée), la loi sur le logement (amendée) et la loi sur le commerce immobilier (amendée), ouvrant de nouvelles opportunités d'investissement aux Vietnamiens résidant à l’étranger.
La Loi foncière de 2024, adoptée lors de la 5e session extraordinaire de l’Assemblée nationale de la 15e législature, crée de nombreuses opportunités d’investissement pour les acheteurs immobiliers vietnamiens résidant à l’étranger, selon la société immobilière Savills Vietnam.
Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Hà, a présidé lundi 19 février à Hanoï une conférence de presse pour annoncer un décret du chef de l'Etat sur deux lois adoptées par l'Assemblée nationale (XVe législature) lors de sa 5e session extraordinaire.
Le Président de l'Assemblée nationale (AN) vietnamienne, Vuong Dinh Huê, vient de signer l’acte attestant l’existence de la Loi foncière (amendée) et de la Loi sur les organismes de crédit (amendée).
Dans le cadre de sa 5e session extraordinaire, l'Assemblée nationale (AN) a adopté le 18 janvier le projet de loi foncière (modifiée) et celui sur les établissements de crédit (modifiée).
L’Assemblée nationale (AN) du Vietnam a décidé ce mercredi d’ajuster le délai d’adoption du projet de loi foncière (modifiée) de sa 6e session à sa session la plus proche afin de continuer l’examen, la réception, la modification, la révision et le perfectionnement de ce texte.
L’Assemblée nationale vietnamienne de la XVe législature poursuivra les travaux de sa 5e session vendredi 23 juin, avec le vote pour adoption du projet de loi sur la passation des marchés publics (amendée).
Poursuivant le programme de travail dans le cadre de la 5e session de la 15e Assemblée nationale, vendredi matin du 9 juin, les députés vont discuter en groupe du contenu du projet de la loi foncière après avoir écouté le rapport d’explication, de réception et de révision de ce projet de loi et le document résultant le recueil d'opinions du peuple sur ce projet de loi.
Le Premier ministre (PM) vietnamien, Pham Minh Chinh, a demandé de réserver un accueil maximum aux opinions de la population sur la Loi foncière (modifiée), un texte avec de nombreux contenus compliqués, sensibles et à effets étendus.
Le Président de l'Assemblée nationale (AN) du Vietnam, Vuong Dinh Huê, a présidé le 9 mars à Hanoï une séance de travail concernant le projet de loi foncière (amendée) et les premiers résultats du recueil d'avis sur ce texte.
Un colloque sur le projet de loi foncière (amendée) a eu lieu le 4 mars à Hanoï, sous la coprésidence du Président de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam, Vuong Dinh Huê, et du directeur de l’Académie nationale de Politique Hô Chi Minh et président du Conseil théorique central, Nguyên Xuân Thang.
Des représentants de la communauté vietnamienne en République tchèque ont partagé leurs avis et idées sur le projet de loi foncière (révisée) lors d'une conférence hybride tenue le 2 mars.
Les députés consacrent ce lundi 14 novembre pour discuter des travaux législatifs, dans le cadre de la 4e session de la XVe Assemblée nationale (AN) du Vietnam.
