La Loi foncière (amendée) réglemente les pouvoirs et les responsabilités de l’État, représentant le peuple propriétaire des sols et assurant la gestion foncière de manière harmonieuse et cohérente; les régimes de la gestion et de l’utilisation des sols, et les droits et obligations des usagers des sols.
La nouveauté qui a retenu le plus d’attention réside dans le champ d’application ratione personae élargi aux usagers des sols, a constaté Troy Griffiths, directeur exécutif adjoint de Savills Vietnam.
Concrètement, aux fins des clauses 3 et 6 de l’article 4 sur l’"usager des sols", les usagers des sols s’entendent "des personnes physiques, des Vietnamiens ayant une résidence permanente à l’étranger et qui sont ressortissants vietnamiens" et des "Vietnamiens résidant à l’étranger".
Ce changement apportera davantage d’opportunités d’investissement au groupe d’acheteurs immobiliers vietnamiens à l’étranger", a-t-il analysé, indiquant que cela crée également un grand potentiel pour le marché grâce aux investissements directs des Vietnamiens d’outre-mer.
Il est également important de noter que de nombreux Vietnamiens travaillent à l’étranger qui sont non seulement des Vietnamiens d’outre-mer, mais aussi des travailleurs migrants vietnamiens. Cela crée une source d’investisseurs potentiels, a-t-il indiqué.
Actuellement ont été recensés, dans 130 pays et territoires pays et territoires, environ 6 millions de ressortissants vietnamiens, dont plus de 80% vivent dans les pays développés. Un grand nombre d’entre eux sont retournés au Vietnam pour des visites de famille, et ont participé aux activités commerciales, d’investissement.
Les statistiques du Comité d’Etat chargé des Vietnamiens résidant à l’étranger montrent que les envois de fonds au Vietnam de 1993 à 2022 se sont élevés à 190 milliards de dollars, soit presque l’équivalent du montant cumulé des investissements directs étrangers (IDE) décaissés au cours de la période considérée.
En 2023, les envois de fonds au Vietnam ont atteint 16 milliards de dollars, représentant une hausse de 32,5% par rapport à 2022, selon la Banque d’Etat du Vietnam.
Ces chiffres montent que les remises migratoires sont une source de financement très importante pour le Vietnam, a fait remarquer Troy Griffiths, ajoutant qu’une large partie du pactole a été investie dans l’immobilier.
La Loi foncière de 2024 comprend 16 chapitres et 260 articles et sera effective à partir du premier janvier 2025 sauf certaines dispositions particulières. Elle supprime les réglementations sur le cadre gouvernemental des prix des sols tout en stipulant les principes, les fondements et les méthodes de tarification des sols.
