Le 26 mars, le Comité d'État chargé des Vietnamiens résidant à l’étranger (relevant du ministère vietnamien des Affaires étrangères) a organisé une conférence d’informations sur la loi foncière (amendée), la loi sur le logement (amendée) et la loi sur le commerce immobilier (amendée), lesquelles ont été récemment adoptées par l'Assemblée nationale du Vietnam de la XVe législature lors de ses dernières sessions.
L’événement était également placé sous les auspices de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du Vietnam, du ministère vietnamien de la Construction et du ministère vietnamien des Ressources naturelles et de l'Environnement. Il visait à informer des modifications et des contenus liés à la communauté des Vietnamiens résidant à l’étranger (Viêt kiêu) dans les lois mentionnées ci-dessus, ainsi qu’à encourager les investissements de cette communauté dans le secteur immobilier.
La conférence a été diffusée sur les plateformes de réseaux sociaux pour que les Vietnamiens résidant à l'étranger puissent se renseigner sur les nouveautés de ces lois. Elle coïncide avec le 20e anniversaire de la Résolution no 36-NQ/TW du 26 mars 2004 du Bureau politique du Parti communiste du Vietnam relative au travail vis-à-vis des Vietnamiens résidant à l’étranger, ce qui montre la grande importance accordée au travail à l’égard de ces personnes, a déclaré la vice-ministre vietnamienne des Affaires étrangères, Lê Thi Thu Hang, également présidente du Comité d’État chargé des Vietnamiens résidant à l’étranger.
Lors de la conférence, les délégués ont indiqué que les nouvelles dispositions stipulées dans ces lois permettraient d’élargir les droits des Vietnamiens résidant à l’étranger dans les domaines liés au foncier, au logement et au commerce immobilier.
La nouveauté qui a retenu le plus d’attention réside dans le champ d’application ratione personae élargi aux usagers des sols. Concrètement, dans la Loi foncière (amendée), aux fins des clauses 3 et 6 de l’article 4 sur l’« usager des sols », les usagers des sols s’entendent « des personnes physiques, des Vietnamiens ayant une résidence permanente à l’étranger et qui sont ressortissants vietnamiens » et des « Vietnamiens résidant à l’étranger ».
Ce changement apportera davantage d’opportunités d’investissement au groupe d’acheteurs immobiliers vietnamiens à l’étranger. Cela crée également un grand potentiel pour le marché immobilier grâce aux investissements directs de la part des Vietnamiens résidant à l’étranger.
La Loi foncière de 2024 comprend 16 chapitres et 260 articles et sera effective à partir du premier janvier 2025, sauf certaines dispositions particulières. Elle supprime les réglementations sur le cadre gouvernemental des prix des sols tout en stipulant les principes, les fondements et les méthodes de tarification des sols.
Les intervenants ont souligné que les lois susmentionnées avaient été modifiées de manière transparente et bénéfique pour les Vietnamiens à l'étranger. Cela démontre la politique ouverte du gouvernement vietnamien pour attirer des capitaux et des ressources de l'extérieur, ainsi qu'accroître la cohésion entre les expatriés vietnamiens et leur Patrie.
En outre, la modification des lois susmentionnées traduit la politique du Parti et de l'État vietnamiens qui consiste à identifier les Vietnamiens de l'étranger comme une partie inséparable de la nation.
Durant leur processus d’élaboration, les lois nouvellement amendées ont reçu de nombreuses contributions de la part des Vietnamiens résidant à l’étranger.
La vice-ministre vietnamienne des Affaires étrangères, Lê Thi Thu Hang, a émis le souhait de continuer à recevoir les avis des habitants pour assurer la mise en œuvre efficace de ces lois. Elle a aussi proposé aux organes compétents de prendre en compte les avis des habitants afin de concrétiser les options et politiques du Parti et de l’État et de faire entrer ces lois dans la vie.
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| Le marché immobilier du Vietnam connaîtra une reprise dynamique dans les prochaines années. Photo: baodautu.vn. |
Les lois amendées répondent aux exigences actuelles
Depuis les têtes de pont de la conférence, des représentants de la communauté vietnamienne à l’étranger ont hautement apprécié la modification des lois susmentionnées, ce qui permettra aux Vietnamiens résidant à l’étranger d’avoir des opportunités de retourner au pays natal pour contribuer à l’édification d’un Vietnam de plus en plus puissant et prospère.
Selon eux, avec ces lois, il y aura davantage d’acheteurs et d’investisseurs immobiliers parmi les Vietnamiens résidant à l’étranger, contribuant ainsi à la croissance de l’économie vietnamienne.
Les lois amendées peuvent ouvrir à l'avenir des opportunités d'investissement aux Vietnamiens résidant à l’étranger et aux investisseurs potentiels, permettant de dynamiser le marché immobilier du pays. Ces lois contiennent des dispositions plus claires, aidant les Vietnamiens résidant à l’étranger et les investisseurs étrangers à sentir que leurs droits sont plus clairement garantis. Ils contribueraient également à augmenter la confiance des Vietnamiens résidant à l’étranger envers le gouvernement vietnamien.
Afin de mettre en œuvre efficacement les lois nouvellement amendées, le gouvernement doit se concentrer sur l’achèvement des documents guidant l’application de ces lois. Il est nécessaire de promouvoir la réforme des procédures administratives liées au foncier, d’achever la construction de bases de données numériques et du système national d’information foncière, ainsi que de résoudre rapidement les problèmes liés à la gestion et à l’utilisation des terres et au marché immobilier, ont suggéré des représentants de la communauté vietnamienne à l’étranger.
Actuellement ont été recensés, dans 130 pays et territoires pays et territoires, environ 6 millions de ressortissants vietnamiens, dont plus de 80 % vivent dans les pays développés. Un grand nombre d’entre eux sont retournés au Vietnam pour des visites de famille, et ont participé aux activités commerciales et d’investissement.
Les statistiques du Comité d’État chargé des Vietnamiens résidant à l’étranger montrent que les envois de fonds au Vietnam de 1993 à 2022 se sont élevés à 190 milliards de dollars, soit presque l’équivalent du montant cumulé des investissements directs étrangers (IDE) décaissés au cours de la période considérée.
En 2023, les envois de fonds au Vietnam ont atteint 16 milliards de dollars, représentant une hausse de 32,5 % par rapport à 2022, selon la Banque d’État du Vietnam.
Ces chiffres montent que les remises migratoires sont une source de financement très importante pour le Vietnam et qu’une large partie du pactole a été investie dans l’immobilier.
