Le projet de loi sur la modification et le complément de certaines dispositions de la Loi sur la gestion de la dette publique révise et complète 23 des 63 articles actuellement en vigueur.
Afin de poursuivre la politique de décentralisation et de délégation de pouvoirs, associée à la réorganisation et à la rationalisation de l’appareil administratif, ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité de la gouvernance, le projet de loi prévoit de renforcer les attributions du Premier ministre et du ministère des Finances en matière de gestion de la dette publique, tout en accroissant l’autonomie et la responsabilité des autorités locales dans la prise de décision et l’utilisation budgétaire.
Lors de la séance de l’après-midi, l’AN écoutera des rapports concernant le projet de Résolution définissant plusieurs mécanismes et politiques visant à lever les obstacles dans la mise en œuvre de la Loi foncière. Ce projet de Résolution est structuré en trois chapitres avec 13 articles.
Pour le reste de la séance de l’après-midi, l’AN débattra du projet de loi sur la modification et le complément de certaines dispositions de la Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
