Cette réunion vise à donner des avis sur un certain nombre de questions majeures qui nécessitent des explications, des ajustements et des compléments des projets de loi et résolution devant être adoptées lors de la 5e session.
L’Assemblée nationale a terminé la première phase de sa 5e session après 17 jours de travail, achevant pour l’essentiel les travaux prévus. Durant la deuxième phase, prévue du 19 juin au 23 juin, elle devra procéder au vote de ces projets de loi et résolution, a déclaré Vuong Dinh Huê.
Le plus haut législateur a fait savoir que le Comité permanent prévoit de se prononcer sur huit projets de loi et neuf projets de résolution.
Il s’agit de la Loi sur la passation des marchés publics (amendée); de la Loi sur les prix (amendée); de la Loi sur les coopératives (amendée); de la Loi sur la protection des droits des consommateurs (amendée); de la Loi sur la défense civile; de la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la police populaire; de la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la sortie et l’entrée des citoyens et de la Loi sur l’entrée, le transit, la résidence des étrangers au Vietnam; et de la Loi sur les transactions électroniques (amendée).
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| Vue de la session entre deux phases de la 5e session de la 15e législature, le 12 juin. Photo : VNA. |
Le Comité permanent donnera également ses avis sur le projet de résolution sur l’attribution des listes et des niveaux de capital pour les tâches et les projets dans le cadre du Programme de redressement et de développement socio-économique.
Il s’exprimera sur l’attribution, l’ajustement et le complément du plan d’investissements publics à moyen terme provenant du budget central pour la période 2021 - 2025 et le plan d’investissements provenant du budget central en 2023 au titre des programmes cibles nationaux.
Au menu figureront également la résolution sur la décision de politique d’investissement sur un projet routier de la route nationale 27C à la route provinciale DT.656 reliant la province de Khanh Hoa (au Centre) aux provinces de Lâm Dông (sur les Hauts Plateaux du Centre) et Ninh Thuân (au Centre), la résolution sur la mise en œuvre pilote des mécanismes et politiques spécifiques de développement de Hô Chi Minh-Ville, et la résolution portant approbation de l’arrêté des comptes du budget de l’État de 2021.
