Dans le cadre de sa 4e session, lundi matin, l’Assemblée nationale (AN) a adopté la loi sur l'inspection (modifiée) et la loi sur le pétrole (modifiée). Ces deux lois entreront en vigueur le 1er juillet 2023.
Toujours lundi matin, les députés ont discuté du projet de loi foncière (modifiée). Le ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement a donné des explications clarifiant certains problèmes soulevés par des députés.
Ces débats et explications ont continué lundi après-midi, avant l’approbation de la loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique (modifiée). Cette loi entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
