Conférence nationale sur le travail juridictionnel

La Cour populaire suprême a organisé le 22 décembre une conférence nationale en ligne sur le travail juridictionnel en 2023, sous l’égide de son président, Nguyên Hoa Binh.
Panorama de la conférence. Photo : VNA.
Panorama de la conférence. Photo : VNA.

En 2022, les Tribunaux ont accepté 567 521 affaires dont 504 681 ont été résolues complètement.

Le taux de jugements et décisions annulés ou modifiés pour des causes subjectives du Tribunal était de 0,9 %.

De nombreuses affaires économiques et de corruption impliquant des personnes à des postes à responsabilité, avec de grandes pertes ou une grande attention de l’opinion publique, ont été traitées.

Les Tribunaux ont ordonné le recouvrement d’avoirs pour 1 995 accusés dans 840 affaires économiques et de corruption, pour un montant total de plus de 4 000 milliards de dongs.

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Le président de la Cour populaire suprême, Nguyên Hoa Binh. Photo : VNA.

D’ici 2023, d’autres sévères affaires seront poursuivies en justice, a déclaré le président de la Cour populaire suprême, Nguyên Hoa Binh, également membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central du Parti.

Il a demandé aux Tribunaux d’améliorer leurs capacités pour veiller à ce que les affaires soient résolues dans les délais légaux et minimiser le taux de jugements et décisions annulés pour des causes subjectives du Tribunal.