L’Agence vietnamienne d’information tient à vous présenter ci-dessous l’intégralité de cet article.
DES AVANCÉES INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES POUR QUE LE PAYS S'ÉLÈVE
Tô Lâm
Secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam
Dans son processus de direction de la révolution vietnamienne, notre Parti a toujours profondément reconnu le rôle des institutions et des lois dans le développement du pays.
Dans le même temps, le Parti communiste du Vietnam (PCV) a mis en place de nombreuses politiques et directives visant à perfectionner les institutions et les lois adaptées à chaque période historique et a obtenu de nombreux résultats importants.
La réflexion et la conscience théorique sur l’État de droit socialiste sont en constante amélioration.
Notre pays a formé un système juridique relativement synchrone, public, transparent et accessible qui réglemente fondamentalement tous les domaines de la vie sociale, y compris la Constitution, les principaux Lois et Codes civils, commerciaux, administratifs, pénaux, procéduraux, de règlement des conflits et environ 300 autres lois et codes qui sont toujours en vigueur, créant une base juridique pour le développement socio-économique, assurant la défense, la sécurité et l’intégration internationale.
 |
| Le Secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam, Tô Lâm. Photo : Tuoitre. |
On peut affirmer qu'au cours des 80 dernières années, depuis la naissance de l'État ouvrier-paysan, sous la direction du Parti, notre pays a acquis l'indépendance, l'unification, la liberté, la démocratie, la paix, la stabilité et le développement parce que nous avons une Constitution et avons mis en œuvre avec succès la Constitution et les lois.
Cependant, à vrai dire, le travail d’élaboration et d’application des lois présente encore de nombreuses limites et insuffisances.
Certaines politiques et orientations du Parti n’ont pas été rapidement et pleinement institutionnalisées. Dans certains domaines, la réflexion d’édification de la loi est encore orientée vers la gestion.
La qualité de lois n’a pas été à la hauteur des exigences pratiques.
Il existe également des réglementations qui se chevauchent, sont contradictoires et peu claires, ce qui entrave la mise en œuvre et nuit à la promotion de l’innovation, à l’attraction et au déblocage des ressources d’investissement.
La décentralisation n’est pas suffisamment fortes ; les procédures administratives restent lourdes et « pleines de rebondissements » ; le coût pour le respect de la loi reste élevé.
L’application de la loi reste encore faible ; il manque de mécanismes de réponse opportuns et efficaces.
La lenteur demeure dans la recherche, la promulgation de politiques et de lois visant à réglementer de nouveaux problèmes, ne permet pas de créer un cadre juridique favorable pour promouvoir de nouveaux moteurs de croissance.
Le monde est actuellement confronté à des changements historiques, avec des évolutions rapides, complexes, imprévisibles et difficiles à prévoir.
Parallèlement, la révolution scientifique et technologique ouvre un espace de développement infini basé sur les connaissances et le potentiel humains.
Au niveau national, après près de 40 ans de mise en œuvre du processus de Renouveau, notre pays a accompli de grandes réalisations historiques.
D'un pays pauvre, arriéré, lourdement dévasté par la guerre, assiégé et isolé, le Vietnam est aujourd'hui devenu un modèle de développement pour de nombreux pays du monde, « tout le monde a de la nourriture à manger, des vêtements à porter et bénéficie d’une éducation ».
La taille de l’économie en 2024 se classera au 32e rang mondial.
Le potentiel économique, politique, culturel, social, scientifique et technologique, de défense nationale et de sécurité est constamment consolidé.
Les relations extérieures sont élargies ; la position et le prestige du pays sont constamment renforcés.
Pour réaliser l’aspiration de s’élever de la nation, nous devons résoudre de nombreux problèmes, dont une tâche très importante est de continuer à prêter attention au perfectionnement des institutions et des lois pour libérer toutes les forces productives, débloquer toutes les ressources, promouvoir tous les potentiels et toutes les forces du pays et profiter de toutes les opportunités de développement.
Par conséquent, parallèlement à la mise en œuvre de la révolution de rationalisation de l’appareil politique et à la recherche d’une croissance économique à « deux chiffres », le travail d’élaboration et d’application des lois doit être fondamentalement réformé.
En réponse à cette demande, le 30 avril 2025, dans l'atmosphère sacrée et héroïque du 50e anniversaire de la Réunification nationale, le Bureau Politique a publié la résolution N° 66-NQ/TW sur « Renouveler le travail d'élaboration et d'application des lois pour répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère » - une résolution thématique particulièrement importante avec de nombreuses décisions stratégiques.
L’objectif principal de la résolution est de créer une société véritablement démocratique, égale, sûre et transparente et le peuple est le vrai maître ; de décider de nombreuses questions importantes du pays ; de mener une gestion et une gouvernance sociales modernes ; de créer le développement ; d’améliorer tous les aspects de la vie des habitants et de protéger fermement la République socialiste du Vietnam.
 |
| La réunion thématique du gouvernement sur l'élaboration des lois s'est tenue en avril 2025. Photo : VNA. |
La résolution fixe l'objectif que d'ici 2030 : disposer d'un système juridique démocratique, juste, synchrone, unifié, public, transparent et réalisable avec un mécanisme de mise en œuvre strict et cohérent, garantissant une base juridique pour le fonctionnement normal, continu et fluide des agences après la rationalisation de l'appareil, supprimant les obstacles dans la pratique, ouvrant la voie à la création du développement, mobilisant toutes les personnes et toutes les entreprises pour participer au développement socio-économique afin que d'ici 2030, le Vietnam soit un pays en développement avec une industrie moderne et un revenu moyen élevé.
En 2025, éliminer complètement les « goulots d’étranglement » causés par les réglementations légales.
D’ici 2027, achever la révision, la complément et la promulgation de nouveaux documents juridiques pour garantir une base juridique cohérente pour le fonctionnement de l’appareil d’État selon le modèle d’autorité à trois niveaux.
D'ici 2028, achever le système juridique sur l'investissement et les affaires, contribuant ainsi à introduire le Vietnam dans le top des trois premiers pays de l’ASEAN en termes de l'environnement d'investissement.
D'ici 2045, disposer d'un système juridique moderne et de haute qualité, proche des normes et pratiques internationales avancées et adapté à la réalité du pays, appliqué de manière stricte et cohérente, respectant, garantissant et protégeant efficacement les droits de l'homme et les droits civils ; respecter la Constitution et la loi qui deviennent la norme de conduite pour tous les sujets de la société ; mener une gouvernance nationale moderne avec un appareil d’État rationalisé, efficace, efficient et productif.
Selon la résolution N° 66-NQ/TW, le renouvellement dans l'élaboration et l'application des lois dans les temps à venir doit suivre de près cinq points de vue directeurs, dont le point de vue le plus important est de « garantir la direction globale et directe du Parti dans le travail d'élaboration des lois ; renforcer le leadership du Parti pour le travail d'application des lois ».
La résolution identifie également « le travail d’élaboration et d’application des lois comme la « percée des percées » dans le perfectionnement des institutions de développement du pays dans la nouvelle ère ; une tâche clé dans le processus de construction et de perfectionnement de l’État de droit socialiste vietnamien du peuple, par le peuple et pour le peuple, sous la direction du Parti.
La résolution exige que : l'élaboration des lois doit suivre de près la réalité, « se situer sur le terrain pratique du Vietnam » ; absorber de manière sélective la quintessence des valeurs humaines ; assurer la systématicité ; saisir toutes les opportunités ; ouvrir la voie et libérer toutes les ressources ; transformer les institutions et les lois en avantages compétitifs, en fondations solides et en forces motrices puissantes pour le développement ; créer un espace pour promouvoir une croissance économique « à deux chiffres » ; améliorer la vie des populations et assurer la défense nationale, la sécurité et les affaires étrangères.
Améliorer l’efficacité des forces de l’ordre et se concentrer sur la création d’une culture de conformité à la loi.
La résolution stipule : Investir dans l’élaboration des politiques et des lois, c’est investir dans le développement.
Pour mettre en pratique la résolution N° 66-NQ/TW et obtenir des résultats concrets, tout le Parti, tout le peuple et toute l'armée doivent saisir pleinement et mettre en œuvre efficacement les tâches et les solutions mentionnées par la résolution, en particulier les tâches et solutions fondamentales suivantes :
Premièrement, assurer la direction globale et directe du Parti dans le travail législatif et de promouvoir l’esprit du Parti dans l’élaboration et l’application des lois.
Les comités du Parti à tous les niveaux doivent diriger de manière globale et directe l’institutionnalisation des politiques et des directives du Parti dans les lois et renforcer l’inspection et la supervision de ce travail.
Chaque cadre et membre du parti doit être exemplaire, prendre l’initiative de mettre en œuvre et de respecter la loi et diffuser l’esprit de respect de la Constitution et de la loi. Identifier l’édification et l’amélioration des institutions et des lois ainsi que l’inspection et la supervision de l’application de la loi comme des tâches clés, continues et régulières des ministères et branches.
Le chef d’un ministère ou d’un organisme de niveau ministériel doit diriger et orienter directement le travail d’élaboration des lois et être le principal responsable de la qualité des politiques et des lois dans les domaines relevant de sa gestion.
Deuxièmement, innover dans la réflexion et orienter l’élaboration des lois dans le sens de garantir les exigences de gestion de l’État et à encourager la créativité, à libérer toutes les forces productives et à débloquer toutes les ressources de développement.
Le travail législatif doit institutionnaliser pleinement, correctement et rapidement les politiques et les lignes directrices du Parti et pour les intérêts généraux du pays ; abandonner résolument l’état d’esprit selon lequel « si vous n’y parvenez pas, alors interdisez-le » ; promouvoir la démocratie, respecter, garantir et protéger efficacement les droits de l’homme et les droits civils ; assurer un équilibre et la rationalité entre le niveau de restriction des droits et les intérêts légitimes atteints.
Les réglementations juridiques doivent être stables, simples, faciles à mettre en œuvre et centrées sur les personnes et les entreprises. Prêter attention et rechercher proactivement des stratégies et des politiques dès le début, à partir de la pratique et de l’expérience mondiale, contribuant ainsi à améliorer la prévisibilité et la qualité du travail législatif.
Outre certains codes et lois régissant les droits de l'homme, les droits civils et les procédures judiciaires, d'autres lois, en particulier les lois régissant le contenu de la création de développement, ne réglementent que les questions de cadre, les questions de principe sous l'autorité de l'Assemblée nationale.
Pour les questions pratiques qui changent fréquemment, il faut les confier au gouvernement, aux ministères, aux branches et aux localités pour qu'ils les réglementent afin de garantir la flexibilité et l'adéquation à la réalité.
 |
Fabrication de composants électroniques. Photo : VNA. |
Dans l’immédiat, il est nécessaire de se concentrer sur la construction d’un environnement juridique favorable, ouvert, transparent, sûr et à faible coût de respect ; réduire et simplifier en profondeur les conditions d’investissement, d’affaires et de pratique ainsi que les procédures administratives déraisonnables ; promouvoir les startups créatives, améliorer l'environnement d'investissement et d'affaires.
Garantir le droit à la liberté d’affaires, à la propriété et à la liberté contractuelle ; l'égalité entre les entreprises de tous les secteurs économiques. L’économie privée est le moteur le plus important de l’économie nationale.
Mettre l’accent sur l’élaboration de lois sur les sciences, les technologies, l’innovation et la transformation numérique. Modifier et compléter d'urgence les documents juridiques pour répondre aux exigences de la mise en œuvre de la politique de rationalisation de l'appareil du système politique, d'aménagement des unités administratives, associée à une décentralisation maximale et à une répartition du pouvoir selon la devise « la localité décide, la localité fait, la localité est responsable » et de restructuration de nouveaux espaces de développement dans chaque localité.
Élaborer et perfectionner les lois relatives à l’organisation et au fonctionnement des organismes judiciaires et d’entraide judiciaire conformément aux objectifs et aux orientations de la réforme judiciaire.
Troisièmement, réaliser des avancées dans l’application de la loi. Promouvoir l’esprit de service au peuple, l’état d’esprit de création de développement et d’action pour les intérêts communs de l’équipe de cadres, de fonctionnaires et d’employés publics.
Accorder la priorité à l’application efficace de la loi afin de promouvoir le développement socio-économique, les sciences, les technologies, l’innovation, la transformation numérique et d’autres domaines importants. Mettre l’accent sur l’édification d’une culture de respect de la loi, en veillant à ce que la primauté de la Constitution et de la loi devienne la norme de conduite pour tous les sujets de la société. Se concentrer sur l’explication de la loi et sur l’orientation de son application.
Renforcer le dialogue, recevoir, écouter les commentaires, les recommandations et résoudre rapidement les difficultés et les problèmes juridiques des particuliers, des organisations, des entreprises et des localités.
Évaluer régulièrement l’efficacité des lois après leur promulgation, promouvoir l’application des technologie et mettre en place un mécanisme permettant d’identifier rapidement, de traiter de manière globale, synchrone et rapide les « goulots d’étranglement » causés par les réglementations légales.
 |
Le Premier ministre Pham Minh Chinh préside la réunion gouvernementale d’avril 2025 consacrée à la préparation des lois. Photo : VNA. |
Quatrièmement, améliorer l’efficacité de la coopération internationale et du droit international.
Renforcer la capacité des agences et organisations vietnamiennes à assurer la pleine mise en œuvre des obligations juridiques internationales ; participer efficacement à l’élaboration des institutions et des lois internationales, façonnant ainsi l’ordre juridique international.
Gérer efficacement les problèmes juridiques internationaux qui surviennent, en particulier les différends internationaux en matière d’investissement et de commerce.
Mettre en œuvre un mécanisme spécial pour attirer, sélectionner, former et favoriser des ressources humaines hautement qualifiées ayant une expérience pratique en droit international et en coopération internationale en matière de droit et de règlement des différends internationaux ; développer une stratégie visant à accroître la présence des experts vietnamiens dans les organisations juridiques internationales et les organes judiciaires internationaux. Développer la coopération internationale en matière de droit et de justice.
Cinquièmement, mettre en œuvre des solutions révolutionnaires pour améliorer la qualité des ressources humaines juridiques ; renforcer la transformation numérique, appliquer l’intelligence artificielle, le big data et des mécanismes financiers spéciaux pour l’élaboration et l’application des lois.
Mettre en œuvre des politiques spéciales et exceptionnelles, appliquer des régimes de rémunération et de contrat appropriés pour attirer et améliorer la qualité des ressources humaines participant aux tâches et activités d’élaboration et d’application de la loi.
Mettre l’accent sur l’investissement dans l’amélioration de la qualité des installations de recherche stratégique et politique et des installations de recherche juridique des agences centrales.
Donner la priorité aux ressources destinées à la construction et au développement des infrastructures des technologies de l’information, du big data, à l’application des technologies numériques et de l’intelligence artificielle au service de l’innovation et de la modernisation de l’élaboration et de l’application des lois.
Déployer immédiatement le Projet de construction d’une grande base de données sur le droit et le Projet d’application de l’intelligence artificielle dans le travail de construction, de vérification et de révision des documents juridiques. Innover le mécanisme d’allocation, de gestion et d’utilisation du budget pour le travail législatif sur le principe de rapidité, d’exactitude, de suffisance et associé à l’allocation des dépenses en fonction des résultats et des produits de chaque tâche et activité.
Créer un Fonds pour soutenir l’élaboration des politiques et des lois.
Les institutions et les lois de qualité, conformes aux exigences pratiques de développement et aux aspirations des populations sont les principaux facteurs qui déterminent le succès de chaque pays. Par conséquent, pour que le pays puisse se développer fortement, nous devons dire résolument « non » à toute limitation ou déficience des institutions et des lois ; ne pas faire de compromis sur les faiblesses de la conception des politiques, de la rédaction législative ou de la mise en œuvre.
Avec le courage et la précieuse expérience que notre Parti a accumulés en 95 ans de direction de la cause révolutionnaire de la nation, l'expérience de 80 ans de direction de l'État dans la construction des institutions et des lois, en particulier l'expérience de 40 ans de réalisation du Renouveau ainsi que la participation de l'ensemble du système politique et le soutien de tout le peuple, nous réussirons certainement à innover le travail d’édification et d'application des lois, amenant fermement le pays dans une nouvelle ère, l’ère de richesse, de civilisation, de prospérité et de développement.
Construire notre pays « dix fois mieux qu’aujourd’hui » comme l’avait souhaité l’Oncle Hô.
