À cette occasion, l’auditeur général de l’État du Vietnam, Nguyen Huu Nghia, a indiqué que l’Audit d’État était chargé d’examiner les projets de contrats avant leur signature pour certains projets d’investissement revêtant une importance particulière.
Selon Nguyen Huu Nghia, au lieu de se limiter à un examen et une évaluation après utilisation des fonds, un audit réalisé dès la phase préparatoire et avant la signature du contrat permet à l'organisme d'audit d'identifier les problèmes susceptibles d'affecter l'efficacité de l'investissement, afin de prévenir les risques dès la phase de préparation.
Dans cette perspective, le chef de l’Audit d’État du Vietnam a invité la partie grecque à approfondir les échanges sur les fondements juridiques de ce mécanisme, les méthodes d'organisation, le périmètre d'évaluation, les critères d'examen et la gestion des problèmes identifiés dans le cadre de l’audit préalable à la signature des contrats.
Les points suivants ont été abordés : l'évaluation de la faisabilité du projet, l'évaluation globale de l'investissement, la gestion des risques, le contrôle des clauses contractuelles et le renforcement de la responsabilité.
Partageant son expérience lors du colloque, Mme Sotiria Ntouni, présidente de la Cour des comptes grecque, a indiqué que cette dernière exerce à la fois les fonctions d'autorité suprême de contrôle des finances publiques et des fonctions juridictionnelles en matière de finances publiques.
Selon la procédure en vigueur en Grèce, les dossiers contractuels sont soumis à la Cour des comptes pour examen avant la signature des contrats.
À l’issue de son évaluation de la procédure suivie et du respect des règles applicables, la Cour indique si les conditions requises pour la conclusion du contrat sont réunies.
Pour les contrats soumis à un audit obligatoire, le contrat ne peut être mis à exécution si le contrôle préalable obligatoire n’a pas été effectué conformément aux règles applicables. Les parties concernées qui contestent les conclusions de la Cour peuvent demander leur réexamen selon la procédure établie.
La représentante de la Cour des comptes de Grèce a également souligné l’importance des études de marché lors de l'établissement des estimations de coûts et des dossiers d'appel d'offres.
Les données du marché permettent de vérifier la pertinence des montants prévus et d’en justifier le niveau. Par ailleurs, il est essentiel de vérifier soigneusement la solidité financière des soumissionnaires, leur expérience ainsi que leur capacité à satisfaire aux exigences techniques.
À ce sujet, Mme Sotiria Ntouni a estimé que l’efficacité du mécanisme d’audit préalable à la signature des contrats repose sur l’existence d’un cadre juridique clair, de ressources adéquates et de dispositions précises définissant le périmètre et les critères d’évaluation.
Les autorités contractantes doivent mener rigoureusement les études de faisabilité, les évaluations des incidences environnementales, les analyses des exigences techniques ainsi que les vérifications des capacités des soumissionnaires.
La concertation entre la Cour des comptes et l’autorité contractante joue également un rôle essentiel à chaque étape de la procédure d’appel d’offres.
En clôture du colloque, Nguyen Huu Nghia a salué les enseignements tirés de l’expérience grecque et a proposé que les deux institutions maintiennent des échanges de responsables et d'experts, partagent leurs documents, méthodes et études de cas d'audit, et envisagent la mise en place de programmes de formation et de perfectionnement professionnel pour les auditeurs.
Il a également appelé à renforcer leur coopération dans le cadre des forums internationaux, notamment l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), l’Organisation asiatique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ASOSAI) et l’Organisation européenne des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (EUROSAI).
