Faciliter l’exploitation des avantages tarifaires pour les biens importés et exportés
Selon les données du Département général des douanes, le chiffre d’affaires total des exportations de textiles et de vêtements du Vietnam vers les marchés mondiaux au cours des six premiers mois de 2024 a atteint plus de 16,52 milliards de dollars, soit une hausse de 5,04 % par rapport aux six premiers mois de 2023. En particulier, les exportations vers l’Union européenne (UE) représentent 11,54 % du chiffre d’affaires total, atteignant près de 1,91 milliard de dollars, soit une hausse de 1,63 %.
L’industrie du textile et de l’habillement du Vietnam a su tirer parti de l’Accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA), dans un contexte où la demande des consommateurs européens a augmenté après la période gelée par le Covid-19. Le respect des règles d’origine des biens de l’EVFTA a permis aux entreprises textiles vietnamiennes de renforcer leur compétitivité sur le marché européen.
Le Vietnam a signé et mis en œuvre 16 FTA et est en négociation pour 3 autres. Pour tirer le meilleur parti des avantages des FTA, comprendre et appliquer efficacement les règles d’origine, y compris les règles d’origine cumulatives, est une exigence cruciale.
Les règles d’origine cumulatives permettent aux membres d’un bloc FTA de combiner les matières premières provenant d’autres membres du bloc comme si ces matières premières provenaient de lui-même. Cela signifie que les biens produits dans un pays membre d’un FTA, en utilisant des matières premières provenant d’un ou plusieurs autres membres, sont considérés comme originaires du pays de production finale et bénéficient des avantages tarifaires lorsqu’ils sont exportés vers d’autres pays membres du bloc.
Par exemple, selon les engagements de l’EVFTA, les entreprises textiles doivent répondre à des exigences strictes en matière d’origine pour bénéficier des réductions tarifaires. Auparavant, la règle d’origine « fabric forwards » (tissu en avant) exigeait que le tissu soit fabriqué au Vietnam ou dans les pays membres de l’UE. Cependant, la majorité des matières premières pour les textiles étaient importées de sources non-membres de l’EVFTA.
Pour surmonter la faiblesse de la source des matières premières textiles, le Vietnam a négocié avec l’UE pour inclure dans l’EVFTA une clause permettant aux entreprises vietnamiennes de cumuler la teneur en origine des matières premières textiles importées de République de Corée (pays ayant signé un FTA avec l’UE) dans les produits textiles fabriqués au Vietnam, afin de bénéficier des avantages tarifaires lorsqu’ils sont exportés vers l’UE.
Trân Thanh Hai, directeur adjoint du Département des importations et des exportations du ministère de l’Industrie et du Commerce, a déclaré que les règles d’origine cumulatives aident à promouvoir le commerce intrabloc, à renforcer les chaînes d’approvisionnement régionales et à améliorer la compétitivité des biens des pays membres des FTA.
Aider les entreprises à surmonter les difficultés
Bien que les avantages soient nombreux, de nombreuses entreprises exportatrices vietnamiennes ne comprennent pas bien et n’exploitent pas efficacement les règles d’origine cumulatives. Selon Mme Nguyên Thi Thu Trang, directrice du Centre de l’OMC et de l’intégration (VCCI), de nombreuses entreprises sont encore perplexes face aux règles d’origine des biens.
L’Accord de Partenariat économique régional global (RCEP) offre également des avantages à de nombreuses industries d’exportation principales du Vietnam, en particulier les textiles et les produits agricoles et aquatiques, grâce à des règles d’origine assouplies. Avec le RCEP, le Vietnam peut importer des tissus de n’importe où et bénéficier des avantages tarifaires lorsqu’ils sont exportés vers le Japon, s’ils sont coupés et cousus au Vietnam.
Pour aider les entreprises à mieux comprendre les règles d’origine cumulatives, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a récemment publié une étude approfondie sur ces règles. Cette étude examine minutieusement les clauses cumulatives dans les FTA existants et présente les pratiques de gestion des autorités douanières membres de l’OMD concernant les règles d’origine cumulatives.
Les autorités douanières doivent fournir des informations claires sur les règles d’origine cumulatives, afin d’aider les entreprises à comprendre et à appliquer correctement les réglementations, afin d’améliorer la compétitivité des entreprises nationales.
Pour les entreprises d’import-export, maîtriser les règles d’origine cumulatives aide à tirer pleinement parti des avantages des FTA, réduisant les coûts tarifaires lorsqu’elles exportent vers les pays membres du bloc. Les règles d’origine cumulatives permettent aux entreprises de choisir plus facilement les sources d’approvisionnement en matières premières des pays membres des FTA, optimisant ainsi les coûts de production et améliorant la compétitivité.
En conclusion, comprendre et appliquer efficacement les règles d’origine cumulatives permet non seulement aux entreprises de profiter pleinement des avantages tarifaires des FTA, mais contribue également à renforcer la compétitivité des biens vietnamiens sur le marché international.
