L’Assemblée nationale adopte plusieurs textes législatifs importants

Avec une large majorité, les députés ont adopté des lois amendées portant sur l’état civil, le notariat et l’assistance juridique, orientées vers la transformation numérique et la simplification des procédures administratives au bénéfice des citoyens et des entreprises.

L’un des points forts a été l’adoption de la Loi sur l’état civil (amendée) par 488 voix sur 492.

Parallèlement, l’Assemblée nationale a adopté, avec 489 voix favorables, la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le notariat.

Le volet social a été renforcé avec l’adoption à l’unanimité de la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’assistance juridique, qui place le bénéficiaire au cœur du dispositif.

Enfin, la séance s’est achevée par le vote à une large majorité de plusieurs autres textes législatifs importants concernant l’émulation et la récompense, les croyances et religions, ainsi que l’accès à l’information…

Les députés ont également adopté une résolution sur les mécanismes de coordination et les politiques spécifiques visant à renforcer la prévention et la résolution des litiges liés aux investissements internationaux.