Les produits sont classés sous les codes SH 7003.1990, 7005.1010, 7005.1090, 7005.2190, 7005.2990, 7005.3090, 7007.1900, 7007.2190, 7007.2900, 7016.9000, 7020.0.090 et 8541.4011.
La demande a été déposée par Borosil Renewable Limited. L’enquête sur les subventions couvre la période d’avril 2020 à mars 2023, celle sur les pertes de juin 2022 à juin 2023.
Si la DGTR lance l'enquête, elle l'annoncera publiquement dans la presse officielle et publiera un questionnaire destiné au gouvernement du pays exportateur, aux fabricants et aux importateurs indiens afin de collecter des informations et des documents liés à l'affaire.
La TRAV a suggéré aux fabricants et exportateurs concernés de revoir leurs activités d'exportation vers l'Inde depuis 2020, de saisir les informations, de préparer des plans d'urgence au cas où la DGTR ouvrirait officiellement l'enquête, et de contacter de manière proactive la TRAV pour obtenir une assistance en temps opportun.
